[D] [G], à payer au FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) ABSUS venu aux droits du FONDS COMMUN DE [Localité 5] [Localité 4] la somme de : 3.283,34 € (trois mille deux cent quatre-vingt-trois euros et trente-quatre

centimes) au titre du prêt d'un montant initial de 33.405,00 € (trente-trois mille quatre cent cinq euros) augmentée des intérêts au taux contractuel de 5,05 % calculés sur la somme de 34.718,00 € (trente-quatre

Maître [O] [P] ès qualités sollicite le renouvellement de la période d'observation pour une durée de quatre mois.

La mise en service du logiciel CEGID QUADRA PROPRETE est intervenue le 3 avril 2024.

Par jugement en date du 04 avril 2025, le Tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation pour quatre mois.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation

report d'échéance, de sorte que la durée légale maximale de 10 ans n'est pas atteinte, que sur un passif admis pour un montant total de 203178.44 euros, un montant de 42071.06 euros reste à apurer, en quatre

Il résulte de l'examen des pièces versées aux débats que les candidats ont été présentés par la SAS HARRY HOPE et que la SAS MB IMMOBILIER a procédé à l'embauche de ces quatre salariés.

À l'issue de la période de dépôt des offres, quatre offres de reprise ont été déposées dans le délai par * SNC GOUT FRÈRES, * Madame [K] [U], * Monsieur et Madame [V] [A], * Monsieur [D] [L].

saisies lors des opérations de constat des commissaires de justice instrumentaires doit se faire conformément aux dispositions des articles R. 153-3 à R. 153-8 du Code de commerce ; Fixer un délai de quatre

saisies lors des opérations de constat des commissaires de justice instrumentaires doit se faire conformément aux dispositions des articles R. 153-3 à R. 153-8 du Code de commerce ; Fixer un délai de quatre

Maître [F] sollicite la poursuite de la période d'observation pour une durée de quatre mois.

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2024RJ199 Numéro de Rôle : 2024F695 Procédure : Monsieur [K] [W] [B] en audience

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 7 Avril 2025 DEBITEUR SAS MABENTO QUATRE TEMPS adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° RCS de NANTERRE : 882347537 / N° de

D- Sur l'absence de rétractation dans les délais légaux Les informations relatives à l'éventuel droit de rétractation dans le délai de quatorze jours ont été communiquées à la société SILVER EVENEMENT

Il résulte des documents produits et des explications fournies que la société HM - BAT est régulièrement assurée et dispose d'un carnet de commandes pour les quatre prochains mois.

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2024RJ182 Numéro de Rôle : 2024F657 Procédure : [Localité 1] [Q] SARLU Prononcé

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 14/01/2025JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2024RJ95 Numéro de Rôle : 2024F789 Procédure : SASU YCMN RESTO SASU Prononcé en audience

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE14/01/2025JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ11 Numéro de Rôle : 2025F6 : ESPACE BOIS SARLU Procédure Prononcé en audience

douze centimes) correspondant aux cotisations dues pour l'exercice 2020 et la somme de 9 874,02 € (neuf mille huit cent soixante quatorze euros et deux centimes) au titre de créances de retraite pour