AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b536cdc6046d47dd03f0
1 avril 2026
1 avril 2026
. : 2023J110 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 01 avril 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre
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ROCCAFORTE, Caroline
03/09/2026
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INSTITUT KESIA, ROCCA, Annabelle, PANDOLFI
Acte sous seing privé en date du 13/08/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SDE Marseille le 18/08/2026, Dossier 2026 00016362. Référence : 1314P61 2026 A 04120. Adresse de l'ancien propriétaire : 4 C Rue de l'Enclos 13450 GRANS. Adresse du nouveau propriétaire : 30 Bis Montée de la Glacière 13450 GRANS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
03/09/2026
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CARROSSERIE ROCCASERRA
26/08/2026
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DELACA DE LA ROCCA
26/08/2026
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ROCCA HABITAT CONSEILS
26/08/2026
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Chambre Procédures Collectives 1
69e5b556cdc6046d47dd05d7
1 avril 2026
1 avril 2026
. : 2022J219 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 01 avril 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre
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