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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
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69df6b1ecdc6046d474fee96
8 avril 2026
8 avril 2026
[Y] [O] [B], Président de la société, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies que la société emploie 1 salarié; Le dernier chiffre d'affaires
Source officielleTrib. de Commerce
6a048340cdc6046d479855c7
12 mai 2026
12 mai 2026
MILLE VINGT-SIX Affaire : SAS [F] ET FILS Audience de chambre du conseil du 05/05/2026 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Mireille MATHONIER,Juges: - Madame Christiane CAUMON- Madame Marie-Pierre
Source officielle.
69c93481cdc6046d476751f9
21 janvier 2026
21 janvier 2026
organes suivants : * Juge-Commissaire : M., [N], [Y] * Liquidateur : La SCP ANGEL-HAZANE,-[P] REPRÉSENTÉE PAR Me, [X], [P], [Adresse 2], membre associé de ladite société, qui conduira la mission au sein
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e685c8cdc6046d47f0ad97
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Attendu que la SELARL ACTIS, représentée par Me [I] [D], es qualité de Commissaire à l'exécution du plan, a été entendu, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces
Source officielle.
69b79260cdc6046d47d266fb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[B] [K], Président de la société, assisté de Me Christophe CLAYE, avocat au Barreau de ROUEN, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies
Source officielle.
69b796dbcdc6046d47d2b0f1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M. Gérard TROCELLIER et Mme Anne [O] Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
Source officielle.
69b79711cdc6046d47d2b41c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M. Gérard TROCELLIER et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
Source officielle.
69b7a46ccdc6046d47d393e2
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M. Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielle.
69b7ae89cdc6046d47d44611
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[K] [Z], Président de la société, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies que la société n'emploie aucun salarié ; Le dernier chiffre
Source officielle.
69c920bbcdc6046d47656801
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Attendu que M., [P], [O] se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et est donc en état de cessation des paiements ; Attendu que les débats et les pièces
Source officielle.
69c9210dcdc6046d47656d5a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies que la société n'emploie aucun salarié ; Le dernier chiffre d'affaires s'est élevé à 67560,00 EUR
Source officielle.
69c923b1cdc6046d47659f90
2 avril 2025
2 avril 2025
Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU et M. Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69f32f81cdc6046d4712baae
29 avril 2026
29 avril 2026
une semaine (pièce 22).
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6eb0cdc6046d478221e7
29 janvier 2026
29 janvier 2026
débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 5 décembre 2025, la société TYLIA TECHNOLOGIES S.A.S. nous demande ; *Vu l'article 873 du code de procédure civile, *Vu les pièces
Source officielleChambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse 70 pièces aux débats.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
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17 octobre 2025
17 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26800cdc6046d4761d933
5 janvier 2026
5 janvier 2026
JEAN-PIERRE VAUR Juge : M.FREDERIC BLET M.STEPHANE MARGUERIE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 05/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2680ecdc6046d4761def3
5 janvier 2026
5 janvier 2026
JEAN-PIERRE VAUR Juge : M.FREDERIC BLET M.STEPHANE MARGUERIE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 05/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était
Source officielleChambre 2-3
69d7ffdacdc6046d47af861d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L'achat, la vente, en gros ou au détail, et par tous moyens, de pièces automobiles détachées, neuves ou d'occasion.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c42a88cdc6046d47f104b8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Jean-Pierre AURIERES Juge Commissaire, * SARL EPILOGUE représentée par Maître [K] [X] Mandataire judiciaire, Il a par ailleurs invité les salariés à désigner au sein de l'entreprise, un représentant
Source officiellePage 17 sur 208