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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11 ème chambre
69d23382cdc6046d472fe34d
14 janvier 2025
*1DE/06/36/45/62* LRAR: -SAS P H 2 B Copies : -TPG -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2024081207 P.C. : P202500137
Chambre 2-5
69d25933cdc6046d47325b68
23 janvier 2025
*1DE/06/36/79/71* LRAR: -SAS W RITERZ Copies : -TPG -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me [J] [Z] -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin -Parquet R.G.
Chambre 2-3
69d3a0c6cdc6046d474ae74d
1 avril 2025
*1DE/06/40/27/54* LRAR: -SARL ARABI'K Copies: -TPG -SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir - SCP [B] en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2025021110 P.C. : P202501300
Chambre 2-4
69d50ac0cdc6046d476768f6
2 juillet 2025
à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 03/09/2025 à 14h15 en chambre du conseil de la Chambre 2-4 section supplémentaire, afin de statuer sur le maintien
MISE A DISPOSITION CU
69d9faeacdc6046d47db4d37
16 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 16/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président d'audience, Monsieur Olivier MAUVIEL
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0860bcdc6046d47981a05
8 juillet 2025
personne de son représentant légal : Monsieur [C] [X], absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 08/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Stéphane
69c08806cdc6046d47983e63
personne de son représentant légal : Monsieur [K] [S], absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 08/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane
69c0aefacdc6046d479aaada
27 janvier 2026
personne de son représentant légal : Monsieur [Q] [Z], absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 27/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane
69c0af5ecdc6046d479ab15e
personne de son représentant légal : Monsieur [H] [B], absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 27/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane
69c3caa2cdc6046d47e55080
9 avril 2025
Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Fanny MOLES, Substitut du Procureur de la République
69d60863cdc6046d477de576
29 octobre 2025
à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 16/12/2025 à 14h15 en chambre du conseil de la Chambre 2-3 section supplémentaire, afin de statuer sur le maintien
69d6e763cdc6046d47942be2
à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 17/12/2025 à 14:15 en chambre du conseil de la Chambre 2-4 section supplémentaire, afin de statuer sur le maintien
69d6e81bcdc6046d47943731
28 octobre 2025
*1DE/06/48/25/74* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS * SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2025085073 P.C. : P202504133
6a0ef75ccdc6046d476f21e9
9 avril 2026
[B] [H] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Stéphane Bokobza, avocat (C2416). M. [Z] [N] [Y], demeurant [Adresse 3], représentant des salariés, présent.
Chambre 2-6
6a110918cdc6046d47a272ca
17 avril 2026
PAIEMENTS La SAS à associé unique [U], dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 918 247 420), représentée par sa présidente Mme [P] [R] demeurant [Adresse 2], présente, assistée de Me Stéphane
69d4ffe2cdc6046d4766956d
.
69c9242ecdc6046d4765a845
Stéphane BERTHELEMY, M. Christophe PILLARD et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63f93cdc6046d47e81f52
21 mai 2025
le conduire à la cessation des paiements, * qui justifie que cette procédure est destinée à faciliter la réorganisation de l'entreprise, afin de permettre la poursuite de l'activité économique, le maintien
69d44dd3cdc6046d4759b95c
14 mai 2025
à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 02/07/2025 à 14h15 en chambre du conseil de la Chambre 2-4 section supplémentaire, afin de statuer sur le maintien
69d86b28cdc6046d47b71e6e
6 février 2026
PAIEMENTS La SAS à associé unique [X], dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 932 321 607), représentée par sa présidente Mme [B] [M] demeurant [Adresse 2], présente, assistée de Me Stéphane
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