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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69bc808ecdc6046d4742dbcc

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

AINSI JUGE ET PRONONCE SUR LE SIEGE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT DE CHAMBRE, MONSIEUR ROBERT

Source officielle

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0becd8cdc6046d4727057a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a1121e9cdc6046d47a3fdae

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Dès lors, si le demandeur souhaite obtenir une telle décision, traduisant ainsi la volonté de ne pas poursuivre l'instance, nul ne pouvant affirmer que celle-ci sera reprise, le juge ne peut que constater

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c92ccdc6046d47f1b206

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

en application de l'article L. 645-9, alinéa 1 er du même code, dirimants quant au maintien du rétablissement professionnel ; qu'il s'en infère, dès lors et a pari, qu'il n'y a pas lieu d'ouvrir une telle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0f37ecdc6046d47ddd3e4

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

SUR CE : * Sur la faute de gestion telle qu'avoir détourné ou dissimulé tout ou partie de son actif ou frauduleusement augmenté son passif, (prévus à l'article L.653-3 I 3°), Il résulte des pièces du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb50f7cdc6046d4794d435

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ordonne que par les soins du greffier de ce tribunal il sera procédé à toute mention, notification et publicité à telle fin que de droit.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a16907cdc6046d47e7164a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

de greffe de la présente ordonnance à la somme de 54,82 euros, dont TVA 9,14 euros ; AINSI JUGE ET PRONONCE A ANTIBES, PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D'ANTIBES, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE

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TCOM

Trib. de Commerce

69a19597cdc6046d47ebd2d3

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

AINSI JUGE ET PRONONCE, SUR-LE-CHAMP AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR LAURENT GUIGLION ET MADAME JOANNA

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e24f2dcdc6046d47947bfa

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

cabinet d'expertise comptable et de Monsieur [W], représentant du C.S.E., entendus ; Elle expose l'origine des difficultés de l'entreprise, et indique que l'entreprise est filiale à 100 % de la SASU TELE

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TCOM

Chambre 03

69f25bbccdc6046d4701845b

Commerce

1 janvier 2025

1 janvier 2025

MOTIFS Attendu que la demande présentée est régulière et recevable ; Qu'elle sera déclarée telle ; Attendu que le tribunal a adopté le plan de cession de l'ASSOCIATION COMITE D'ENTRAIDE DU KREIZ-BREIZH

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TCOM

Chambre 06

69f377f0cdc6046d471996f0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

MOTIFS Attendu que la demande présentée est régulière et recevable, Qu'elle sera déclarée telle.

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TCOM

9ème chambre

69ef829fcdc6046d47ba03e5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 884103029 et exploite un fonds de commerce de : l'activité d'agent immobilier telle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69ce3bfecdc6046d47d7b50d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

compris l'administration et la gestion des performances des bases relationnelles et non relationnelles ; la mise en place de solutions Big Data et Cloud Data Engineering utilisant des technologies telles

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6e537cdc6046d47f733c6

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

confiserie biscuits et chocolat dans un emballage produits et matériels de boulangerie pâtisserie ustensiles de cuisines) fabrication biscuits chocolat confiserie riz pâtes snacks chips de pomme de terre

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TCOM

Jgt en délibéré

69e71803cdc6046d47fb4276

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

évoquée et mise en délibéré au 26/01/2026, Par conclusion et à la [Localité 1], la société ENEDIS ayant pour Avocat Me Martine MARIES et pour Avocat postulant Me Gaëlle CHIMAY, maintient ses demandes telles

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb902bcdc6046d472b7e50

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A fait au Greffe de ce tribunal la demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde telle que prévue par l'article R 621-1 du Code de Commerce, laquelle a constitué un dossier selon les modalités prévues

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69c4739dcdc6046d47f7a46d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

* accorder à la requérante l'entier bénéfice des conclusions notifiées * Maître, [X], [E] et Maître, [V], [F], de la SELAS BI&ASSOCIES, es qualités prendre telles conclusions qu'il leur appartiendra

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49968cdc6046d47fa574a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS MEMENTO TEMPORI, [Adresse 1] Activité : activité artisanale, conception, création, réalisation et commercialisation d'oeuvres d'arts originales en terre

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

6a0b9967cdc6046d47214743

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

compétent pour connaître des procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ; Que, sous réserve des règles propres au rétablissement professionnel le tribunal, saisi d'une telle

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TCOM

Chambre 2-4

69d2bb8acdc6046d473b93c6

Commerce

28 mai 2025

28 mai 2025

Elle exerce une activité d'agent immobilier telle définie par la Loi Hoguet 70-9 du 2 Janvier 1970.

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