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TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS GT LOGISTICS [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] AVOCATS

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TCOM

1ère chambre

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Commerce

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 13 janvier 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS PLUS QUE PRO [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] AVOCATS ASS.

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TCOM

1ère chambre

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Commerce

7 avril 2026

PRIS EN SON ETABLISSEMENT FRANCAIS [Adresse 5] [Localité 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 6] AVOCATS ASS.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

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Commerce

18 juillet 2025

18/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Absent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS

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TCOM

Deuxième chambre

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Commerce

1 juillet 2025

Nicolas DUAULT, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : BNP PARIBAS [Adresse 1] Représentée par Me Thomas NAUDIN ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE,

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TCOM

Trib. de Commerce

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Commerce

8 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 08/04/2025 à Me BONZY Thomas La demande contenue

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TCOM

Audience du juge chargé d'instruire l'affaire (JCIA)

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Commerce

13 octobre 2025

l'affaire du 13/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 017923 Demandeur (s) : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Vincent THOMAS

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TCOM

3ème chambre

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Commerce

2 avril 2025

Adresse 2] [Adresse 3] et par Me Anne-Sophie BARDIN LAHALLE [Adresse 4] DEFENDEUR SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS

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TCOM

Contentieux - audience publique

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Commerce

8 janvier 2025

commis greffier. 2024021474 - ENTRE - La SAS AUBORD RECYCLAGE [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Marie-Ange SEBELLINI Avocate [Adresse 2] et comparant par son correspondant Maître Thomas

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

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Commerce

1 juillet 2025

Maître Régis BERTHELON Ayant pour avocat correspondant : Maître Emmanuel TOURAILLE L'affaire a été débattue le 01/07/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

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Commerce

18 juillet 2025

S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : DISTAG KAPITAL (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Absent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS

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CHAMBRE DU CONSEIL

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Commerce

18 juillet 2025

REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : TRIANON IMMOBILIER BRETAGNE (SARL) , [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Absent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS

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TCOM

Délibérés de Contentieux Général

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Commerce

14 janvier 2026

intervenant par Maître, [O], [R] Défendeur : VERTICAL (SAS), [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 2] Représentant : Maître Valérie BRAULT (cabinet PALMIER BRAULT ASSOCIES ) substituée par Maître Jennifer THOMAS

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TCOM

3ème chambre

6a0c595acdc6046d472fd9fe

Commerce

1 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 er avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS

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6ème chambre

6a1ab785cdc6046d47796cfb

Commerce

26 mai 2026

page 1 util101 2025F01131 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE E 26 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SC SCI F M [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS

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Trib. de Commerce

6a112159cdc6046d47a3f4cc

Commerce

21 mai 2026

Monsieur Christophe BAZOUCHE, Juges ; Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Commis-greffier ; Prononcé par mise à disposition au greffe le 21/05/2026 ; Minute signée par Monsieur Thomas

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TCOM

CHAMBRE 01

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Commerce

16 octobre 2025

Cédric RAGUÉNÈS. JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU FELIX RENOV HABITAT

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Commerce

16 octobre 2025

Cédric RAGUÉNÈS. JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

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TCOM

REFERE

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Commerce

16 avril 2026

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience. Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

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TCOM

Chambre 05

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Commerce

8 janvier 2026

2] comparant par Me Marc TEMINE [Adresse 3] et par Me Sophie GILI BOULLANT [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * Mme [S] [O] Epouse [E] [Adresse 5] [Localité 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS

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