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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9f7dcdc6046d4777c617

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire.

Source officielle

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e50d57cdc6046d47ce4bd7

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[O] [I] (EI) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Présent en personne Président : Juges : Philippe LESAFFRE Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier : Louise KOPTININOV Audience du

Source officielle
TCOM

.

69df68d6cdc6046d474fbcfc

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

d'observation : Références : 2026L00149 / 2025J00103 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 avril 2026 à 8H30 PRESIDENT : M Patrick BEAULIEU, Président : M Yves LENORMANT, M Vincent

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7ef87cdc6046d477522ea

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL C&N ASSOCIES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0d5dcdc6046d47dc7d0a

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1d6acdc6046d47ea4bec

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Gilles MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière d'audience, le 9 Juillet 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad4e5ecdc6046d47ed3eaf

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Gilles MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière d'audience, le 9 Juillet 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad75f7cdc6046d47f02634

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 26 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL COBALT [Adresse 1] Enseigne : SALON VINCENT

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 section supplémentaire

6a0eddd4cdc6046d476cb628

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Vincent-Bruno Larger, juge, M. Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique supplémentaire de la 2-4-3 où siégeaient M.

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TCOM

Chambre 2-4

6a0ef15acdc6046d476e809e

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Vincent-Bruno Larger, juge commissaire. Désigne la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [W] [Y], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

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TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1689cdc6046d4772546d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Vincent Tricon, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Cécile Gotzorides, juge présidant l'audience, M. Christophe Couturier, juge, M.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8191ccdc6046d4778e432

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de rôle : 2024F02509 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 9 janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1132bcdc6046d47dfd0d3

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent

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TCOM

Chambre 2-4

69d90fedcdc6046d47c62d10

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

par Me Vincent Cohen Steiner * Mme [Y] représentée par Me Vautrin Burg * La SOCIETE GENERALE représentée par Me Chotard de Keghel M.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4a589cdc6046d47c6df31

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : OLIVIER IMMOBILIER (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : PALAYER Olivier, présent Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET Vincent

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Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4b66ccdc6046d47c8030a

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : N[Immatriculation 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET Vincent

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4cf69cdc6046d47c9ac6b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

procédure: Défendeur(s) : KSW SECURITY SECURITE PRIVEE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me KONAN/MARSEILLE [X] [Y], gérant présent Président : Juges : Daniel HATTON Michel MARIDET Vincent

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e7693dcdc6046d4702709a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

005062 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : [F] [A] SERVICES (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Daniel HATTON Juges : Vincent

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TCOM

.

69d77fe2cdc6046d47a19ea5

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Vincent BOITEL, M. Fabien BARGUEDEN et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

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TCOM

MERCREDI

69a9eb64cdc6046d47a5b076

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

2025L01220 Date jugement liquidation judiciaire : 06/03/2024, Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Max CHAFFIOL, Président de chambre, Jean SIMON, Vincent

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