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2 217 résultats pour « Vizerie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69eb3bc0cdc6046d475c9715

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Les vins sont vendus par divers canaux de distribution : ventes directes à des clients professionnels réguliers, mailings, prescripteurs et via le site marchand de la société.

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Radiations

Vizerie, Antoine François

SIREN 902510338Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

30/11/2023

Voir →

Créations

Millenium, VIZERIE, Antoine François

SIREN 902510338GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

02/09/2021

Voir →

Radiations

ALAIN VIZERIE ET ARNAUD LATAILLADE - AVOCATS

SIREN 410195358GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

17/12/2008

Voir →

TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda4ddcdc6046d4706e559

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[M] [N] s'est porté caution solidaire en garantie de tous les engagements de la société [N] CONSTRUCTIONS vis-à-vis de CIC OUEST dans la limite de la somme de 120.000 € pour une durée de cinq ans.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1de50cdc6046d47f3806a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

comportement inapproprié de Monsieur [F] [D] justifie amplement l'impossibilité de toute collaboration immédiate et ultérieure avec la société DECATHLON, notamment engagée dans une politique de tolérance zéro vis-à-vis

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bf0625cdc6046d477ab4ac

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

société SOGIMED, Monsieur [Z] [N], Monsieur [B] [N] et Monsieur [D] [N] précisent que : Concernant la créance de 268 488 € détenue au profit de la société LES VALLONS, les demandeurs sont associés à 50 % (via

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14ad1cdc6046d471dd6b8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Pour l'exercice 2023, l'association avait constitué une dette de l'ordre de 1,5 M€ vis-à-vis de la société SANTE GROUP et d'autres associations ainsi qu'un passif vis-à-vis de créanciers tiers essentiellement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43d32cdc6046d47bfac30

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ministère public, lorsqu'aucun plan n'a été adopté conformément aux dispositions de l'article L. 626-30-2 et, le cas échéant, de l'article L. 626-32 par les classes mentionnées à la section 3 du chapitre VI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43d52cdc6046d47bfae4e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ministère public, lorsqu'aucun plan n'a été adopté conformément aux dispositions de l'article L. 626-30-2 et, le cas échéant, de l'article L. 626-32 par les classes mentionnées à la section 3 du chapitre VI

Source officielle
TCOM

.

69df675ccdc6046d474f9b82

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[Localité 3], dont le jardin se trouve en zone NJ selon le PLU, une zone naturelle protégée destinée aux jardins et vergers, où toute activité commerciale est interdite afin de préserver le cadre de vie

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0de78bcdc6046d47543f7e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

titre principal, considérant le manquement de la société PETIT FORESTIER LOCATION dans son devoir de conseil, de renseignement, de mise en garde, * Dire que le consentement de la société AD 9 a été vicié

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce7b36cdc6046d47ddab9e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[K] cesse toute promotion du [XXXXXXXX02] via Google Ads et recourt exclusivement à son référencement naturel. L'activité n'étant pas satisfaisante, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9643cdc6046d47afe4b1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[K] [C] est créancier d'une obligation vis-à-vis de celle-ci ; Que les droits de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9dee6cdc6046d473bce71

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

A l'évocation de la cause, la SELARL LGA prise en la personne de Maître [B] [E] reprend ses conclusions pour demander au Tribunal de : Vu le livre VI du code de commerce, Vu l'article L. 651-2 du Code

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)

69eb684ecdc6046d47609f13

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Vu le nouveau livre VI du Code de Commerce et le décret N°2005-1677 du 28/12/2005.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e768dccdc6046d470267f2

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier, En application des dispositions du Livre VI

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89ca3cdc6046d471e5b13

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

ne sont pas réunies, Le Tribunal en conséquence dira qu'il sera statué sur l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89cbacdc6046d471e5d47

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

ne sont pas réunies, Le Tribunal en conséquence dira qu'il sera statué sur l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c0f7fcdc6046d4729c16e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier, En application des dispositions du Livre VI

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c4ed8cdc6046d472efdbb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

ne sont pas réunies, Le Tribunal en conséquence dira qu'il sera statué sur l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a18392ccdc6046d473b91f2

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

ne sont pas réunies, Le Tribunal en conséquence dira qu'il sera statué sur l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI

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TCOM

audience ordinaire

6a0f5bdecdc6046d477c62c2

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

commerce de Draguignan a ouvert à l'égard de la SAS CHARLES ARNAUD IMMOBILIER – ALLIANCE ASSOCIES une procédure de redressement judiciaire conformément aux dispositions du titre III du nouveau Livre VI

Source officielle