Z] Vu les dispositions des articles L121-1 et L121-2 du Code des assurances Vu les dispositions des articles 1103 du Code civil et L113-5 du code des assurances, Vu les dispositions de l'article 1240

La société DEEMSPEED dépose un dossier et un jeu de conclusions aux termes desquelles elle demande à voir : Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil, Vu les articles 1240 et suivants du Code

, 1137, 1178, 1352 et suivants du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 1112-1 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 514 du code de procédure civile

225-252 et 227-1 du Code de commerce Vu l'article 1240 du Code civil et l'article 32-1 du Code de Procédure Civile Vu l'article 514-1 et suivants du Code de Procédure Civile Vu les pièces produites aux

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, Monsieur [Q] [N] demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article L.441-10 du Code

1240 et 1343-5 alinéa 1 du Code civil, Vu l'article R. 533-6 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les jurisprudences précitées, Vu les pièces versées aux débats, À TITRE PRINCIPAL * DÉCLARER

654 du code de procédure civile, auxquelles il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SARL HOLDING [A] [K] et Monsieur [A] [K] [P] nous demandent de : Vu l'article 1240 du code civil

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, en ce compris les éventuels frais d'exécution.

[N] demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions (conclusions n°3, notifiées le 9 décembre 2024) de : * Vu les articles 1240 et suivants du Code civil, * Vu les articles 141 et suivants

* « Vu l'article 1240 du Code civil, * « Condamner l'AMSOM à payer à la société GERVOIS MATERIAUX la somme de 9.905,09 €.

notre juridiction suite à l'application de l'article 1408 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile.

l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; * Les condamner aux dépens.

Vu les dispositions de l'article 1103 et suivants du Code civil. Vu les dispositions de l'article 1231 et suivants du Code civil.

514 et 514-1 du code de procédure civile, vu les articles 1103 et 1107, 1147, 1170, 1184, 1188 et 1189, 1192 et 1193 du code civil, vu les articles 1231-2, 1240 et 1241 du code civil, vu l'ordonnance

1154 du Code Civil devenu l'article 1343-2 du Code Civil, les intérêts échus des capitaux produiront intérêts ; Qu'il convient d'ordonner la capitalisation annuelle des intérêts ; III/ SUR LA DEMANDE

de l'article 82 du code de procédure civile.