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2 607 résultats pour « article 161 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63be8cdc6046d47e7d97d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 2 avril 2025 par : SAS TDMO [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 801 915 166

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69da93e8cdc6046d47e9241b

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Numéro de Procédure collective : 2025RJ291 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS SAMVEL [Adresse 1] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 900 153 164

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e429b1cdc6046d47be7753

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ40 La SARL IKIGAÏ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] DEBITEUR : La SARL IKIGAÏ [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 881 161

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f328bbcdc6046d471226dd

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Dit que l'ensemble de l'actif mobilier, s'il en existe, figurant à l'inventaire, hormis le fonds de commerce, sera réalisé selon l'Article L.644-2 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6d7e7cdc6046d47f6648d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

761 Et a ouvert une période d'observation de 6 mois éventuellement renouvelable, Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article L631-15 du Code de Commerce pris en son alinéa 1er, que "au plus

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aada4fcdc6046d47ba1812

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Nous condamnerons la société STOA PROMOTION SAS à régler à la société ENTREPRISE DE PEINTURE TRIEUX FRERES ET FILS SAS une somme provisionnelle de 160 € sur le fondement des dispositions de l'article L441

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c43cdc6046d47d1740e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le présent jugement sera communiqué et signifié conformément aux dispositions des articles R.621-7 et R.626-48 du code de commerce et qu'il donnera lieu aux publicités prévues par l'article R.621-8 dudit

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TCOM

REFERE

69b1e8c4cdc6046d4756a3a1

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

postulant : SELARL BERGER – TARDIVON – GIRAULT – SAINT HILAIRE Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SARL [O] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le nº 404 161

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TCOM

Chambre 2-5 section 1

6a0f1962cdc6046d477291ad

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

* le passif s'élève à 1 291 007 euros dont 161 675 euros exigibles. * l'actif s'élève à 1 813 909 euros dont 2 257 euros disponibles.

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TCOM

7ème chambre

69e99e96cdc6046d47369766

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

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TCOM

7ème chambre

69eb6bdccdc6046d4760fc5b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

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TCOM

8ème chambre

69eb6f3ccdc6046d47615484

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

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TCOM

9ème chambre

69eb8703cdc6046d4763b375

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

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7ème chambre

69eb87d1cdc6046d4763c540

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

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TCOM

7ème chambre

69ef7638cdc6046d47b8e472

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

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TCOM

7ème chambre

69ef7fe5cdc6046d47b9c552

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

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TCOM

8ème chambre

69ef80b9cdc6046d47b9d626

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

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TCOM

7ème chambre

69ef8123cdc6046d47b9e2eb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

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TCOM

7ème chambre

69ef8190cdc6046d47b9eafb

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

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TCOM

9ème chambre

69ef8aadcdc6046d47bab492

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

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