Dès lors, le Tribunal déboutera [E] de l'ensemble de ses demandes tels que dirigées à l'encontre de la société [K], et la condamnera à payer à cette dernière la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article

de l'article 699 du Code de procédure civile ; * Ordonner, vu l'urgence, l'exécution provisoire de l'ordonnance sur minute, nonobstant appel ou opposition.

Vu les dispositions des articles 1103 et suivants nouveaux du Code Civil, Vu les dispositions des articles L.441-6, L.441-10 et suivants du Code de Commerce, Vu les demandes qui précèdent et les pièces

Sol Façade soutient : Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1217, 1219 et suivants et 1353 du code civil ; Vu les dispositions des articles 1347 et suivants du code civil ; Vu l'assignation délivrée

Par requête adressée au juge - commissaire, le bailleur a demandé, sur le fondement des articles L. 622 - 14, 2° et L. 641 - 12, 3° du code de commerce, qu'il soit constaté la résiliation de plein droit

POIRIER», Demanderesse ayant pour avocat postulant Maître Nathalie REITER, avocat au Barreau de Paris, [Adresse 2] et pour avocat plaidant Maître Thierry GICQUEAU, avocat au Barreau de Paris, [Adresse 3]

La société [B] [V] proposait à Monsieur [A] [F] de clore le dossier moyennant un règlement total de 3 500 € TTC.

450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE, Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code

Transatel n'ayant pas renoncé à sa demande reconventionnelle, Eco Start a été condamnée au paiement de 20 000 € au titre des dispositions de l'article 700.

L'administrateur judiciaire a déposé au greffe, le 20/04/2026, son rapport contenant le bilan économique et social de l'entreprise et un projet de plan, conformément à l'article L.623-1 du Code de Commerce

L'administrateur judiciaire a déposé au greffe, le 20/04/2026, son rapport contenant le bilan économique et social de l'entreprise et un projet de plan, conformément à l'article L.623-1 du Code de Commerce

MOYENS DES PARTIES : POUR la SAS QUALICONSULT : Au visa de l'article 101 du code de procédure civile, de l'article 1219 du code civil et des articles 1347 et suivants du même code, la société requérante

de plein droit le 17 décembre 2023 en application des stipulations de l'article 20 de ses conditions générales, Condamner Mme [L] [T] à payer à la société LEASECOM la somme totale de 9.654,00€ TTC, majorée

La résiliation au 20 mars 2024 aux torts de LP est donc pleinement justifiée.

Condamner Madame [K] [H] à payer la somme de 2.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, 3. Condamner Madame [K] [H] aux dépens.

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens.

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens.

Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile le 28 avril 2026 où siégeaient M. AMOYEL, Président, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.