Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 08 Octobre 2025 Réf : N0001160 N° PCL : 2025J01039 N° RG : 2025P01690

prévue par le livre VI nouveau du Code de Commerce ; PAR CES MOTIFS: Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public avisé ; Ouvre par application de l'article

Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de renouvellement poursuite activité en Liquidation judiciaire DEBITEUR : La SARL [T] [I] [U] [D] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 514 205 616

personne SELARL GM prise en la personne de Maître [Y] [T] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Comparaissant en personne DEBITEUR : La SARL SM CALCIO 06 [Adresse 4] Inscrit au RCS sous le numéro 852 617

Condamner Monsieur [X] [Y] au paiement de la somme de 1.000,00€ par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

l'actif suivant, reversement par l'URSSAF d'un trop perçu non porté à sa connaissance lors de la conduite des opérations liquidatives, qu'il y a lieu par conséquent conformément aux dispositions de l'article

Attendu que l'article L 640-1 du code de commerce énonce que la procédure de liquidation judiciaire est ouverte à l'égard de tout débiteur mentionné à l'article L 640-2 en cessation des paiements et dont

Attendu que l'article L 640-1 du code de commerce énonce que la procédure de liquidation judiciaire est ouverte à l'égard de tout débiteur mentionné à l'article L 640-2 en cessation des paiements et dont

Paris a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de l'Association SANTEA PARIS FLANDRE et a renvoyé l'affaire devant le tribunal des activités économiques de Paris (article

PROCEDURE : 2025/162 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 15/01/2026 EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE * Entre : SAS LR IMMO [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] 889 924 619

jugement en date du 03 septembre 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société CAFEINCUP PARTICIPATIONS SARL, identifiée sous le n° 851 952 614

Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce.

le 03/04/2026 par : Active Invest (SAS) La détention de titres et valeurs mobilières dans la société Space music, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Castres sous le numéro 894 616

Assermenté, Par jugement en date du 19 avril 2023, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société CRYO IMPULSE SAS, identifiée sous le n° 848 087 615

014316 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

003048 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

003446 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

4147539 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article