CONSULTING aux entiers dépens de l'instance conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile, A l'audience collégiale du 21 octobre 2025, la société SOFTEAM a déposé ses dernières

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

650 525, Dont le siège social est [Adresse 2] Non comparante PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile, Dans ses conclusions de désistement, la SOCIETE

1103, 1104, 1212 du Code civil, *Vu l'article L442-1 du Code de commerce, *Vu les articles L441-10 et D443-1 du Code de commerce, *Vu l'article 700 du Code de procédure civile, *Vu les pièces versées

L. 662-8 du code de commerce, « le Tribunal est compétent pour connaître de toute procédure concernant une société qui détient ou contrôle, au sens des articles L. 233-1 et L. 233-3, une société pour

Sur les dépens : Considérant qu'il serait inéquitable de les laisser à sa charge, le tribunal condamnera la société [G] [Y] aux entiers dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du code de

de la société [S] [D], Vu les articles 1324 et 1347 du Code civil, Vu l'article 122 du Code de procédure civile, Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil, Vu l'article 698 du Code de procédure

* Sur l'article 700 du Code de procédure civile Le Tribunal condamne Monsieur [L] [V] à payer au CREDIT COOPERATIF la somme de 300 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 23 mai 2022, la SAS [L] [C], enregistrée au RCS de [Localité 1] sous le n°319 427 696, émettait à l'encontre de la SAS FIDUCIM, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°792

700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société VALET [Localité 3] aux entiers dépens de la présente instance conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

A l'audience du 23 janvier 2026, les parties sont représentées par leurs conseils respectifs. Le conseil de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE 23/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 octobre 2024 La cause a été entendue

La société ART CHIC TECH a réglé le 23 juillet 2024, la première mensualité de 1 246,61 €, mais a cessé tout paiement ensuite.

700 du code de procédure civile, outre aux dépens de l'instance en application des articles 696 et 699 du même code.

700 du Code de procédure civile, CONDAMNE solidairement Monsieur [U] [T] et la société [T] HOLDING INDUSTRIELLE aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les LIQUIDE conformément

civil, Vu les articles 9, 514, 514-1, 514-2, 696 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles L.110-3, L.441-10 et D.441-5 du code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, CONDAMNER la

L'affaire a été mise en délibéré au 23 janvier 2026.

1103, 1225, 1343-2 et 1344 du Code Civil Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile Vu les explications qui précèdent et les pièces versées aux débats Vu l'exécution provisoire de droit Y

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/10/2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F4665 Procédure 2025RJ0351 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société ACTION BEAUTE

700 du code de procédure civile et les dépens Attendu qu'aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, sauf décision motivée contraire ; Attendu