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€ en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

du Code Civil Vu les articles 2288 et suivants du Code Civil * Condamner Monsieur [N] [Q] à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, société anonyme coopérative de banque populaire : * La somme de

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Sofinther sollicite l'allocation de la somme de 4 500 euros par la société Delta Energie au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Condamner à titre provisionnel par application de l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile la société MLD ETANCHEITE à payer à la société EUROPCAR FRANCE la somme de 249,09 euros au titre des

Par conclusions développées à la barre, la société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les articles 1217 et suivants du même code,

2288 et suivants du Code Civil, Vu l'article 1231-6 du Code Civil, Vu la jurisprudence, Vu les dispositions contractuelles, Vu les pièces, CONDAMNER Monsieur [Q] [F], en sa qualité de caution solidaire

871 du Code de procédure civile).

873-1 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

* CONDAMNER la société [T] [D] à payer à CABOT FINANCIAL FRANCE la somme de 800 €, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * CONDAMNER la société [T] [D] aux entiers dépens,

CONDAMNER la SAS PROREPAIR à payer à la société CABOT FINANCIAL FRANCE la somme de 800 €, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER LA SAS PROREPAIR aux entiers dépens,