CLEOVAL, prise en la personne de Me, [J] ès qualités, * Le CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, * Madame Caroline LE CHALLIER, alors Présidente de la SAS LA COMTESSE VANNETAISE ; Vu les dispositions des articles

A l'audience de cabinet du 30/04/2025, l'affaire a fait l'objet d'une mise en état soumise à l'application des articles 446-1 et suivants, 861-3 et suivants du code de procédure civile, sous le contrôle

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10/12/2024, en audience publique, devant M.

Qu'une prorogation de ce délai est nécessaire mais que le délai de trois mois fixés à l'article L644-5 du code de commerce n'est pas suffisant.

que le demandeur ne s'est pas présenté à l'audience de ce jour, malgré la convocation adressée le 18 juin 2025 ; Attendu que la procédure devant le Tribunal de commerce est orale, conformément à l'article

d'un juge chargé d'instruire l'affaire désigné conformément à l'article 861 du même code.

§ 3 — Sur les dépens du présent recours En application des articles 696 du Code de procédure civile et R. 661-3 du Code de commerce, la SELAS [Adresse 2], venant aux droits de la SELAS BIO 86, partie

Prononcée publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Michel MIGNON, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 29 Janvier 2025, Attendu

Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Christine ROBIN, , agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile,

Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Christine ROBIN, , agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile,

Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : M., [D], [T], agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de

A l'audience de cabinet du 22/01/2025, l'affaire a fait l'objet d'une mise en état soumise à l'application des articles 446-1 et suivants, et 861-3 et suivants du code de procédure civile, sous le contrôle

14 à 17 et 860-1 du code de procédure civile.

réception, à : * la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [B] ès qualités, * CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, * Monsieur MAHE Nicolas, alors Président de la SAS [Localité 1]; Vu les dispositions des articles

, à : * la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [Y] ès qualités, * la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1], * Monsieur [V] [Z], alors Président de la SAS BULDI; Vu les dispositions des articles

La SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me, [I] ès qualités, * La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE, [Localité 1], * Monsieur VANDEWALLE Pascal, alors Président de la SAS V2W; Vu les dispositions des articles

de Me, [C] ès qualités, * La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, * La SARL FRACAMALI, prise en la personne de Monsieur, [A], [T], alors Présidente de la Société TALENTS TUBE ; Vu les dispositions des articles