et suivants du code civil, vu l'article L.441-6 du code de commerce : * Condamner la société SAS [Localité 3] à payer à la société [Localité 1] la somme de 36.997,67 € assortie des intérêts légaux à

La SAS MPA fonde ses demandes sur les articles 1101 et suivants du code civil et notamment l'article 1103 du code civil et l'article 1231- 1 du code civil.

Par conclusions développées à la barre, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 2288 et suivants du code civil, Vu l'article 1343-2 du

LA LYONNAISE DE BANQUE demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 2288 et suivant du Code civil, Vu l'article 1343-2 nouveau du Code civil Vu les pièces versées aux débats, Déclarer l'action de la

1225 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1231-5 du code civil, 4 Vu les dispositions de l'article 1343-2 du code civil, Vu les dispositions de l'article L. 441-10 II du Code de commerce,

1103, 1193 et 1231-1 du code civil, DECLARER la société EB FORMATION recevable en ses demandes ; SUBSTITUER à l'ordonnance portant injonction de payer rendue par le Président du Tribunal de commerce

de MONTAUBAN pour : Vu l'article L.622-28 du Code de Commerce ; Vu l'article R.511-7 alinéa 1er du Code des Procédures Civiles d'Exécution ; Vu les pièces versées au débat ; CONDAMNER Monsieur [Y] [

1103, 1224, 1225 et 1343-2 du Code Civil, Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles L441-10 et D441-5 du Code de Commerce, CONSTATER que, par le jeu de de la clause résolutoire, le

de l'article L441-10 du code de commerce.

de l'organisation judiciaire ; *Vu l'article L145-5 du code de commerce, *Vu les articles 1103, 1178, 1220 et 1719 du code civil ; *Vu le jugement du Tribunal judiciaire du 28/05/2019 entre la SCI RIVA

[R] [U] demande au tribunal de : Vu les articles L 442-1-II et L 442-1-I du code de commerce, les articles 1104, 1171, 1224, 1225 et 1226 du code civil, * Juger M.

à l'audience des référés du 27 mai 2025, aux fins d'entendre : Au visa des dispositions des articles 1103, 1104, 1105 et suivants, 1343-2 du Code civil, 872 et 873 du Code de procédure civile, Condamner

L 640-4 du Code de Commerce.

L.631-1 à L.631-22 du Code de Commerce et celles du décret y afférent.

1103 et 1104 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 446-2 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article R511-7 du Code des Procédures Civiles d'exécution, Vu les dispositions

Aux termes de cette assignation, la société Express Transports demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1231-1 du code civil, Condamner la SAS Big Pack à payer à la SARL Express Transports la

La SAS LUSSIOL a répliqué en demandant au tribunal : Vu les articles L 134-11 et suivants, L 442-6§5 du code de commerce, 1240 du code civil, et 1383 et 1383-2 du code civil, D'écarter des débats les

aux fins d'entendre le tribunal : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, CONDAMNER solidairement la SAS BS BOULANGERIE, Monsieur [F] [V] et Monsieur [Z] [I] [C] à payer à la SA LES MOULINS DUMEE