Cette situation a fait augmenter son passif fournisseurs et social ne lui permettant plus de faire face à ses dettes courantes.

Condamner la société H.L.D. à payer à Monsieur [T] [G] la somme de 40.800 € augmentée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 24 mars 2023.

CONDAMNER la société NANOLAB INDUSTRIES à verser à la société RITMO CAPITAL LUX la somme provisionnelle de trente-neuf mille huit cent cinquante-quatre euros et quarante-trois centimes (39.854,43 €), augmentée

demandes suivantes : Condamner solidairement la société JACQUES CŒUR, Monsieur [S] [D] et Madame [Z] [D] à payer à titre provisionnel à la société HEINEKEN ENTREPRISE la somme principale de 40 335,94 € augmentée

conséquence que le dispositif de ce jugement sera modifié comme suit : Le paragraphe : « Condamne la société MOUNGO ENGINEERING à payer à la société LOXAM la somme principale de 7.721,85 € au principal, augmentée

M] d'avoir à comparaître, devant le Tribunal de commerce d'Arras, à notre audience du 29/01/2025 14 heures, aux fins de l'entendre condamner, à lui payer, les sommes de : * 5124.00 € en principal augmentée

S'ils se vérifient, la présentation d'un plan de redressement est une option crédible si le passif déclaré au mandataire judiciaire (170 k€) n'augmente pas significativement avant la fin du délai de déclaration

exceptions prévues au dernier alinéa du I du même article, contre laquelle a été relevé l'un des faits ci-après : […] 3° Avoir détourné ou dissimulé tout ou partie de son actif ou frauduleusement augmenté

aux organes de la procédure faisant obstacle au bon déroulement de celle-ci, d'avoir détourné l'actif dépendant de la Liquidation judiciaire de la société DJ EB CONSEILS et d'avoir frauduleusement augmenté

Le liquidateur expose, dans son assignation du 12 novembre 2025, que le dirigeant a augmenté frauduleusement le passif en ne reversant pas les cotisations salariales prélevées, il a exercé une activité

du 24 septembre 2024, augmenté des intérêts de retard à compter du 1er octobre 2024 ; 2) Sur les indemnités forfaitaires de recouvrement : Au visa des articles L.441-10 et D.441-5 du code de commerce

Localité 1] [Localité 2] justifie du montant de ses créances par des décomptes établis le 15 et 16 septembre 2025, il y a lieu de faire droit à sa demande en paiement des sommes dues en principal augmentées

débouter Monsieur [H] [T] de ses demandes ; Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner Monsieur [H] [T] à payer à la société LOXAM la somme de 6.461,04 € au principal, augmentée

recevoir l'acte, d'avoir à comparaître devant Nous, juge des référés, aux fins de Nous entendre : CONDAMNER la société LPL TP à payer par provision à la société Denmat la somme de 3 072 euros TTC augmentée

Il confirme que l'augmentation de capital sera ouverte aux 2 associés.

[Y] [S], responsables légaux de la société, a comparu à l'audience de ce jour ; Mme [I] explique les mesures qu'elle met en place afin d'augmenter son chiffre d'affaires : terrasse, réorganisation du temps

Il s'adressait à AM GROUP en annexe d'un courrier du 25/08/2025, tout en expliquant les raisons de l'augmentation du coût des travaux nécessaires pour remédier au sinistre.

tribunal : * Débouter la société ID-CONTROLE SECUR de l'intégralité de ses demandes ; * Condamner la société ID-CONTROLE SECUR à payer à la société CEMECA : * la somme principale de 2 595,60 euros augmentée