de la région Méditerranée est un organisme privé qui gère le service des congés payés des salariés du bâtiment dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône

Faits et Procédure : La SARL [K] [H] fournit des équipements essentiellement destinés à des commerces de boucherie, charcuterie, traiteurs.

Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS [E] SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : CENCI Noël Juges : PARISOT Sylvie, REMERY Cédric, CHAMPEL Claude, BOUCQ Silvère Assistés lors des débats par Me Valérie GOUYET-BINDA

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : CENCI Noël Juges : PARISOT Sylvie, REMERY Cédric, CHAMPEL Claude, BOUCQ Silvère Assistés lors des débats par Me GOUYET-BINDA, greffier

Christophe BOSCHER Ministère Public la République : Μ. Cyril VICENTE substitut de Madame la procureure de Composition du tribunal qui a délibéré : Président: М. Patrick DURAND Juges : М.

Christophe BOSCHER Ministère Public la République : Μ. Cyril VICENTE substitut de Madame la procureure de Composition du tribunal qui a délibéré : Président: М. Patrick DURAND Juges : М.

Christophe BOSCHER Ministère Public la République : М.

la date du jugement à intervenir ; NOMMER un administrateur judiciaire inscrit sur la liste nationale des administrateurs et mandataires judiciaires, compétent dans le ressort du département des Bouches-du-Rhône

restauration, bar, brasserie, a conclu le 21 avril 2022, un contrat de cession de son fonds de commerce situé à [Localité 1] avec la société ADA, exerçant l'activité d'épicerie, fruits et légumes, boucherie

FAITS La société SOCIETE [N] (ci-après la société [N]) se dit créancière de la société SOCIETE [A] (ci-après la société [A]), qui exerce au MIN de RUNGIS, au titre de factures impayées de viande de boucherie

22 Mai 2025 Délibéré annoncé au 17 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITRE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN

de la région Méditerranée est un organisme privé qui gère le service des congés payés des salariés du bâtiment dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône

ET PROCEDURE La société CLIKE SAS, dont les associés sont Monsieur [U] [Z] et Monsieur [U] [R], développait une activité d'importation, exportation et négoce de produits accessoires des métiers de bouche

société EST VOLAILLES aux entiers frais et dépens de l'instance Faits, procédure et prétentions des parties : La société EURO TEK explique qu'elle produit et commercialise en gros des produits de boucherie

[Z] a confié à la SARL LES ARTISANS DECORATEURS un marché de travaux ayant pour objet l'agencement d'une boucherie-charcuterie.

débats : 22 Mai 2025 Délibéré annoncé au 22 Mai 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITRE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN

FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 16 octobre 2023 ; DESIGNE pour cette procédure les organes suivants : * Monsieur GROS Philippe, en qualité de juge-commissaire, * Monsieur BOSCHER

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : THOMAS Emmanuel Juges : SCHILDKNECHT Stéphane, MEUNIER, [O], LAMOTTE Sylvain BOUCQ Silvère Assistés lors des débats par Me GOUYET-BINDA

FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 31 août 2024 ; DESIGNE pour cette procédure les organes suivants : * Monsieur GROS Philippe, en qualité de juge-commissaire, * Monsieur BOSCHER