Or, l'absence de bon de commande n'a jamais posé de difficultés à GBR IDF puisqu'elle passait ses commandes directement par téléphone ; MSA Services relançait GBR IDF après l'intervention, en établissant

Ces cinq bons sont au nom de BIO BAT et pré remplis du nom de l'acceptataire donné à la commande et tous dument visés.

8.299,20 € à compter de la présente assignation, En tout état de cause, Vu les dispositions des articles L. 441-6, L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce, Condamner la société SO'HOTELLERIE à payer

La société GUILLOT PAYSAGES a commandé à la société ALPHY PEPINIERES des arbres pour un montant total de 18 542,22 €, ce montant a été réglé le 5 août 2023 par chèque tiré de la BNP numéro 1822179 débité

humide pour la commande effectuée de manière manuscrite.

demeure de lui communiquer, dans les 10 jours, le montant du chiffre d'affaires réalisé avec le Client en 2023 et le montant du complément de prix, le cas échéant, avec copie des contrats et bons de commandes

Elle prévoit en contrepartie de celle-ci une indemnité mensuelle brute égale à 25% de son salaire de base mensuel brut, incluant une majoration de 10% pour congés payés.

Sur la demande en principal La société YTERRES demande la condamnation de la société TERRAX à lui payer la somme de 33.752,07€ au titre du solde de 12 factures impayées.

Note Pappers sur la Société OXEO 2. Bon de commande n° 70860 et conditions générales de vente du 2/10/2021 PAGE 4 3. Facture n° 4104087184 du 3/07/2023 4. Facture n° 4104098364 du 1/01/2024 5.

Par ordonnance portant injonction de payer en date du 24 mars 2024, le président de ce tribunal a enjoint à ETNE de payer les sommes de 31 218,19 € en principal, 120 € au titre des frais de recouvrement

à titre de dommages intérêts pour rupture abusive * CONDAMNER subsidiairement sur ce poste des commandes 9 ct 10, par équivalence de conditions en remboursement des frais et pertes de valeur des commandes

PROCEDURE C'est dans ces conditions que JS BARNUM a déposé une requête en injonction de payer devant le Président du tribunal de commerce de Rennes lequel a rendu une ordonnance le 14 janvier 2025 enjoignant

SCM produit le bon de commande du 9 septembre 2022, signé électroniquement selon le protocole UNIVERSIGN qui lui-même a reçu un certificat de conformité de LSTI ; Le bon de commande porte le N° Q-145885

Au vu des pièces suivantes fournies par la demanderesse : * Extrait Pappers du 1 Er octobre 2024 de GT AUTOMOBILES ne faisant état d'aucune procédure collective en cours * Bon de commande N°104221 et

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale Medicom soutient que : * [S] a commandé des boites de masque à Medicom, * [S] a été livrée de celles-ci ; * [S] n'a pas payé le

La société CATHER'ING conteste formellement avoir passé ces cinq commandes complémentaires, soulignant l'absence de bons de commande signés, à la différence des trois commandes initiales, et soutient que

qu'il devait en payer le prix.

Monsieur [A] [D] était le dirigeant de la SASU SPR BTP, laquelle a passé plusieurs commandes à M+ [V].