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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé lundi
69d255b9cdc6046d47322146
23 juin 2025
Monsieur [N] [O] à verser à CMG SPORTS CLUB 10.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner Monsieur [N] [O] aux entiers dépens de l'instance ; Le conseil de M.
MARDI
69e9db77cdc6046d473b82c3
21 avril 2026
de condamnation de la société PALIMEX ; DIRE n'y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire en cas de condamnation de la société IMMOFI INNOLAC.
Chambre 01
6a0c7720cdc6046d473262b3
19 mai 2026
Dans la mesure où il résulte que l'acte introductif d'instance est à l'initiative du demandeur, Le Tribunal CONDAMNERA la Sarl BURGEL'S aux entiers dépens.
chambre 1-6
69cfe8cacdc6046d47fe908e
30 mai 2025
CONDAMNER la société MOBA FRANCE à payer MOBA FRANCE la somme globale de 20 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNER la société MOBA FRANCE aux entiers dépens.
Référé prononcé jeudi
6a0f2e86cdc6046d477437d5
16 avril 2026
En toute hypothèse Condamner la société [J] [X] à verser à la CAM BTP 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. Réserver les dépens.
chambre 03
69f06db2cdc6046d47d02111
27 avril 2026
* CONDAMNER l'EURL [F] aux entiers dépens, en ce compris les frais de la procédure d'injonction de payer.
Chambre 02
69f6175fcdc6046d4756172f
14 avril 2026
Sur les dépens Les dépens seront supportés par la société THT.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2588cdc6046d47158085
13 mai 2026
La société EXPERT & CONCEPT SUD-OUEST succombant, elle sera condamnée, outre aux dépens, au paiement d'une somme de 2 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, lesdites
69f9f151cdc6046d47aa8c3b
5 mai 2026
En tout état de cause : Condamner la société B ART aux entiers dépens de l'instance, Condamner la société B ART au paiement d'une somme de 2.500,00€ par application des dispositions de l'article 700
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea523cdc6046d477159cb
20 octobre 2025
Condamner la société [Localité 1] au paiement de la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.
Chambre 05
69f9ee81cdc6046d47aa48a3
* CONDAMNER Abeille Assurances venant aux droits d'Aviva à payer à Euroline International la somme de Euros 5.000 au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les dépens.
3ème chambre
69e8578ccdc6046d4718b4fa
En tout état de cause, * CONDAMNER FL CONCEPT à verser à BEL VIDA la somme de 10 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER FL CONCEPT aux entiers dépens
69f9ee2dcdc6046d47aa4140
de l'article 700 du CPC * Condamner in solidum MARCHE FRAIS DRIVE et COREAL aux entiers dépens, dont ceux l'article A 444-32 du Code de commerce * Débouter MARCHE FRAIS DRIVE et COREAL de toute demande
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
Condamner la société FINTECTURE, à payer la somme de 4.000,00 € au visa de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers dépens de la procédure.
CONTENTIEUX GENERAL
69f075c3cdc6046d47d0ca58
24 avril 2026
DE CELESTINE aux entiers dépens.
4ème chambre
6a119ab2cdc6046d47acd0ca
22 mai 2026
aux entiers dépens de l'instance, Ne pas écarter l'exécution provisoire de droit.
6a0c8a13cdc6046d4733b403
12 mai 2026
Condamner la société KND FENETRES aux entiers frais et dépens de l'instance.
69f5a543cdc6046d474d4aa0
25 novembre 2025
700 du Code de procédure civile ; Condamner solidairement la société CCI CONSULT et la société HELIOR à supporter les dépens.
Chambre contentieux général
69fc858acdc6046d47eb66d8
7 mai 2026
Condamner Monsieur [D] [H] à payer à la [Adresse 8] la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. Le condamner aux entiers dépens ».
Chambre 07
69f19487cdc6046d47ed53ab
4 février 2025
au paiement de la somme de 4 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; LA CONDAMNER en tous les dépens de l'instance.
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