Condamner la SARL KHEOPS UNIVERSAL à payer les factures à venir établies à partir des pièces communiquées et correspondant aux rétrocessions non facturées.

La société GARAGE DU BEL AIR a contesté toute responsabilité, arguant que ses interventions ne concernaient que la dépose/repose du moteur et non sa réparation interne, et qu'elle ne pouvait donc être

OHANA-ZERHAT - Maître Sandra OHANA-ZERHAT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10

Dans ses conclusions récapitulatives n°3 du 16 janvier 2026, la SAS NOUVELLE ETIQ'ALP demande au tribunal de : Débouter purement et simplement la SAS ETIQ'ALP de ses prétentions.

La SA EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ès qualités d'assureur de la SAS BTP CONSULTANTS, ne se présente pas, nous constaterons sa non-comparution.

Consécutivement à la délivrance de cette assignation, SPIE et TOKHEIM ont régularisé un protocole d'accord transactionnel en application duquel SPIE avait notifié des conclusions de désistement datées

Débouter la société AMG ATELIER MECANIQUE GENERALE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Adresse 1] comparant par Me Olivier GUEZ [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SARL NIRUSHA [Adresse 3] RCS/RM [Localité 2] : 819638503 - 2016 B 1867 Représentant légal : Chankeepan MYLVAGANAM Gérant non

YAHMI et Me Gwendoline MORENO [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR SAS CONCEPT RENOVATION [Adresse 3] RCS/RM [Localité 3] : 889063699 - 2025 B 4772 Représentant légal : Khalifa BOULBABA Président non

[T] - Représentée par Maître [T] [H] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT

OHANA-ZERHAT - Représentée par Maître OHANA-ZERHAT Sandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

L'[F] [V] [U] ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

En tout état de cause, les CGV du contrat stipulent qu'en cas de non-intégration du candidat, elle reprend la mission.

En exécution de cet accord, la société B.I.M.E.F. a régularisé des conclusions de désistement d'instance et d'action devant Monsieur le président du tribunal.

Par la suite, les parties font appel à des expertises non contradictoires dont les conclusions sont rendues en date du 17 novembre 2025 pour [L] et du 25 septembre 2025 pour [B].

[G] ; que Madame [J] a alerté à plusieurs reprises, tant par oral que par écrit, du caractère non professionnel des dépenses réalisées par M.

Elle ne conclut pas autrement que par son assignation valant conclusions conformément à l'article 56 du Code de procédure civile.

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 13/04/2026 CHAMBRE 1-1 RG : 2024058221

A l'audience du 2 avril 2026, les parties régulièrement convoquées se présentent par leurs conseils à l'exception de LOUFIX qui est absent et non représentée.