avril 2026 aux fins d'examen d'un projet de plan de redressement par voie de continuation tel que suit : * donner acte des délais et remises des pénalités et majorations et abandons de créances consenties

avril 2026 aux fins d'examen d'un projet de plan de redressement par voie de continuation tel que suit : * donner acte des délais et remises des pénalités et majorations et abandons de créances consenties

GROUPE SIRKA; * les bulletins de paie du dernier mois de tous les salariés de la société LE GROUPE SIRKA ; * Convoquer une assemblée générale mixte à [Localité 1] à toute autre date fixée après consultation

6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à Me JULIEN TAMBE Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à Me GOARANT Catherine Rappel des faits : Le 6 avril 2018, la banque CIC EST consent

pas atteinte aux intérêts des créanciers non-signataires : l'accord de conciliation ne porte pas atteinte aux intérêts des créanciers non-signataires, dans la mesure où ils ont un intérêt commun à la

L'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2026 002880, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle [R] - [J] (SARL) a été convoquée par le greffier.

c/ Rupture du chaînage La réalisation de la rénovation de la toiture montre une rupture du chaînage vertical au droit du port à faux.

La caducité n'intervient toutefois que si le contractant contre lequel elle est invoquée connaissait l'existence de l'opération d'ensemble lorsqu'il a donné son consentement. ».

en Chambre du Conseil du 08/04/2026 Par acte du 16/12/2025, l'URSSAF PACA a fait assigner la SARLU BATISOY devant le Tribunal de Commerce de Draguignan, à son audience du 10/02/2026 pour entendre constater

Au cours des premiers audits, la SARL BP INFO a constaté des différences de résultats entre plusieurs analyses effectuées dans des conditions identiques, ainsi que des difficultés d'exécution de certaines

En effet, d'une part, le prix de revente initialement envisagé de l'Immeuble de 15 millions d'euros est apparu hors de portée compte tenu de l'état du marché immobilier, et plus préjudiciable encore, les

Depuis l'installation du pont élévateur sur le site de [Localité 1] [Adresse 4] ce dernier n'aurait eu de cesse de rencontrer des dysfonctionnements importants qui justifierait une demande d'expertise

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SASU ESMA.101 [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Vente et pose

Le candidat repreneur entend proposer un poste à la fondatrice de JeudiMerci, Mme [M] [O], en qualité de Business unit.

[Y] [S] a envoyé sur le chantier de [Localité 1] un camion pompe et son conducteur.

Le projet de reprise initial du candidat prévoyait la reprise de 43 postes de travail. L'offre améliorée prévoit la reprise de 48 postes de travail.

Monsieur [J] [T] est immatriculé au Registre National des Entreprises sous le numéro 983 882 119 et a pour activité la pose de carrelage.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 avril 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J00553 SAS POSE IDEAL N° RG: 2025L03837 Par jugement en date du 28 mai 2025, le tribunal a prononcé la

Monsieur [Y] fait état du passif porté par une SCI. En premier lieu, cette information ne figure pas sur la fiche.

Les créanciers consultés ont répondu favorablement au projet de plan à l'exception de la société LE PACTE. 3.