Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des prétentions et moyens des parties, le tribunal s'en réfère aux conclusions des parties et au rapport du juge-commissaire, conformément

, que le montant des sommes dues par BCL à FAMETO est particulièrement élevé au regard du bon de commande, et que d'autre part la centrale à béton dite « défaillante » fonctionne, le Tribunal dira que

Béziers à la date du 07/01/2026, les parties en ayant été préalablement avisées, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Béziers à la date du 16/07/2025, les parties en ayant été préalablement avisées, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

; * Dresser un pré-rapport soumis à la contradiction des parties, puis un rapport définitif.

ZERBIB, Avocat au barreau de Marseille) C / Monsieur, [R], [M], [Adresse 2] R.C.S, [Localité 1] : 529 938 672 - 2022 A 2655 Nom commercial : « L'Ecailler du Panier » Enseigne : «, [Adresse 3] » (Partie

Marseille, plaidant par Maître Eric SEMELAIGNE, Avocat au barreau de Marseille) C / SAS RS AUTO 13 [Adresse 2] : 898 876 743 - 2021 B 2471 Nom commercial : « RS AUTO 13 » Enseigne : « RS AUTO 13 » (Partie

perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie. (…) », et « Le juge condamne la partie tenue aux dépens

L'ordre de règlement proposé en cas de défaillance successive est le suivant : En cas de défaillance de la société IMMOBILIERE DE TRADITION, il reviendra à la société QUOTIDIEN DE PARIS EDITIONS de satisfaire

] [I], Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Narbonne [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : Monsieur [O] [F], gérant SARL LES BEAUX ARTS RCS [Localité 1] [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : défaillant

] [T], Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Narbonne [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : Monsieur [V] [I], président SAS ALLIGATOR 83 RCS [Localité 1] [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : défaillant

République près le Tribunal Judiciaire de Narbonne [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : Madame [Z] [I], Président de la SASU TISSANDIER LOGISTIQUE AFFRETEMENT RCS [Localité 1] [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : défaillante

de [L] [N], Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Narbonne [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : Madame [O] [X], Gérante SARL LE MOULIN RCS [Localité 1] [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : défaillant

le tribunal judiciaire N° ROLE 2026 001151 DEFENDEUR : Synthec Ingénierie (SAS) [Adresse 1] N° RCS 917 522 161 2022 B 1145 Etudes techniques, bureau d'études techniques, maîtrise d'œuvre, Opc DEFAILLANTE

près le Tribunal Judiciaire de Narbonne [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : Monsieur [Y] [D], gérant de la SARL SURVEILLANCE PREVENTION GARDIENNAGE SECURITE RCS [Localité 1] [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : défaillant

Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : Monsieur, [J], [M], président de la SAS ATOUT PAYSAGE RCS, [Localité 1], [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : défaillant

personne de [D] [T], Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Narbonne [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : Monsieur [P] [F], président SAS P2CG RCS [Localité 1] [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : défaillant

W], Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : Monsieur, [J], [X], Gérant SARL FG DIFFUSION RCS, [Localité 1], [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : défaillant

la République près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : Monsieur, [Z], [T], Directeur SDE AXUM DEFENSE LTD RCS, [Localité 1] 498 376 656, [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : défaillant

Substitut du Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Narbonne [Adresse 1] DEFENDEUR (S) : Madame [A] [Z], Gérante de la SARL ARTOOKOM RCS [Localité 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : défaillante