TERRE et à la SAS MM2 AMENAGEMENT une indemnité de 30 000 euros chacune au titre du préjudice induit par le dénigrement commercial; * REJETER toutes demandes, fins et conclusions contraires; * JUGER

Le tribunal déboutera la société [H] de ses autres demandes, fins et conclusions.

au titre de la garantie contractuelle, il n'a d'autre choix que de solliciter l'organisation d'une mesure d'expertise technique, avant tout procès, afin de déterminer l'origine des désordres constatés

de Mme [U] sont rejetées ; Y ajoutant, * Rejeté les demandes de dommages et intérêts formées par Mme [U] ; * Condamné Mme [K] [U] aux dépens d'appel ; * L'a condamné à payer à la société ABC la somme

La Société [X] [D] demande la nullité ou la résiliation du contrat pour méconnaissance des dispositions protectrices du Code de la Consommation; rejet de la demande de la Société LOCAM.

Lors de cette dernière audience, les parties ont repris oralement les termes de leurs dernières conclusions faisant office de conclusions écrites en date du 07 mai 2025 et dont l'exposé revêt la forme

« Débouter la Société SMARTMIND de toutes ses demandes, fins et conclusions.

; EN CONSEQUENCE, le juge rejettera la demande de dommages et intérêts du vendeur ; Sur les autres demandes : ATTENDU que l'instance en rétractation de l'ordonnance sur requête débattue avait pour

de : rejeter toutes les conclusions contraires comme injustes et mal fondées débouter la société SERVICE TRACTO PELLE de toutes ses demandes, fins et concluions réformer les ordonnances portant injonction

REJETER la demande de condamnation à des frais irrépétibles présentée par la compagnie AXA FRANCE IARD à l'encontre de la compagnie MIC INSURANCE COMPANY.

tout surplus des demandes comme non fondé, ni justifié ; PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce

tout surplus des demandes comme non fondé, ni justifié ; PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce

tout surplus des demandes comme non fondé, ni justifié ; PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce

tout surplus des demandes comme non fondé, ni justifié ; PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce

en conséquence l'intégralité des demandes d'expulsion et des demandes accessoires présentée par la société demanderesse, En tout état de cause, Condamner Carrefour Proximité aux entiers dépens, La

Concessionnaire, cédera à la société (JLR France) ou à toute autre société désignée par la Société, sans indemnisation, toutes les commandes clients non satisfaites passées auprès du concessionnaire en

autrement », et que « Le juge peut écarter l'inexécution provisoire de droit, en tout ou partie, s'il estime qu'elle est incompatible avec la nature de l'affaire. / Il statue, d'office ou à la demande

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

l'ensemble des demandes formées par la compagnie [Y] INTERNATIONAL UNDERWRITERS visant à la condamnation de la compagnie AXA France IARD en qualité d'assureur de la société [U] SARL ; En tout état de

les demandes de la société SGF [L]