à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Cette créance n'a pas été remboursée à ce jour, malgré plusieurs mises en demeure adressées à Monsieur [A] [C], lequel, tout en reconnaissant l'existence de cette dette, en demande la grâce exceptionnelle

Plusieurs mises en demeure de payer restent infructueuses.

Sur la demande de la société ALPHABET visant à faire condamner la société NEW TRADE CENTER au paiement d'intérêts de trois fois le taux légal sur la somme de 4 955,45 euros, à compter de la mise en demeure

] [F] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; Dire en équité que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.

Par conséquent il convient de débouter la société [Localité 1] [E] FRANCE SARL de l'intégralité de ses demandes.

* JUGER la société Prefiloc Capital recevable et bien fondée en ses demandes ; * JUGER que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine ; En conséquence

SGS a engagé pour sa défense des dépenses qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, aussi le tribunal condamnera-t-il RP By C&O à lui payer la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC,

Par acte de commissaire de justice en date du 20 février 2026, la SAS OTODO a formulé les demandes suivantes : Déclarer la société OTODO recevable et bien fondée en toutes ses demandes ; Y faisant droit

Par lettre recommandée avec avis de réception du 9 mai 2025, valant mise en demeure, ADS demande à M.

Par conclusions en défense n°3, seules reprises ci-dessous et déposées contradictoirement à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 11 octobre 2024, monsieur [Q] [D] demande au Tribunal de :

Elle fait valoir que la SAS [T] avait connaissance des désordres dénoncés par la société DOM & CHRIS suivant mise en demeure du 14 mai 2020 en réclamation de la réfection des désordres, du remboursement

Elle demande à M.

Le tribunal déboutera la société [W] [E] SAS de cette demande.

RESERVER les dépens.

* au paiement des dépens.

Le 28 mars 2024, le conseil de la société GSE ELECTRO a adressé à la société OAAN CONSULTING une mise en demeure par courrier recommandé avec demande d'avis de réception demandant confirmation que les

Condamner la société EDIF en tous les dépens (article 696 du CPC).

Il est demandé en outre la somme de 800€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi que les entiers dépens. Sans qu'il y ait lieu à développer d'autres moyens.

Il est demandé en outre la somme de 3.000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi que les dépens.