HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: La SARL RESEAU BOIS [Adresse 1] [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté A : LA DEMANDE

de l'entreprise ciavant qualifiée et dont les opérations de clôture devaient intervenir pour cette audience ; Cependant au vu des derniers éléments recueillis par le mandataire liquidateur, il est demandé

assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS:LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: SARL SNAM [Adresse 1] [Localité 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté A: LA DEMANDE

La demande est par conséquent recevable et bien fondée. Il y a donc lieu de prononcer la liquidation judiciaire de [F] KADMIRI (SAS), en statuant dans les termes ci-après.

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

à sa personne même, la présente décision ne saurait être réputée contradictoire.

A l'audience du 6 octobre 2025, le conseil de la Société de droit luxembourgeois SCI TRIMAX ENVIRONNEMENT sollicite un renvoi dans l'attente de la décision du premier président de la Cour d'Appel devant

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 7 janvier 2026 N° de Rôle : 2025R00201 Le 10 décembre 2025, Par devant Nous, Christian LAZENNEC, statuant

Sur ce, Sur la demande principale Nous relevons que la SAS [T] nous saisit d'une demande de paiement par provision de factures relatives à un contrat de commission à la vente.

Sur la demande au titre de la résistance abusive La partie demanderesse demande au Tribunal de condamner LA COMPAGNIE AERIENNE à lui régler la somme de 300,00€ par passager soit 600,00€ au titre de la

Décision statuant en matière gracieuse. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Michel PASTURAL, Juges.

Sur la demande au titre de la résistance abusive La partie demanderesse demande au Tribunal de condamner LA COMPAGNIE AERIENNE à lui régler la somme de 300,00€ par passager au titre de la résistance abusive

à intervenir et le solde, soit 620.057,21 euros en 6 versements mensuels de 103.342,87 euros chacun, le premier devant intervenir le 1 er jour du mois suivant la décision à intervenir et le dernier versement

MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'aucune demande n'est formée en faveur de la société NORD APPRO et son assureur, tandis que la mission d'expertise sollicitée vise d'une part une visite de l'établissement

Sur ce, Sur la demande principale Nous relevons que la SAS GB RETAIL nous saisit d'une demande de paiement par provision de factures relatives à un contrat de commission à la vente, demande réduite à

PAR CES MOTIFS Nous, Président, statuant en référé, tous droits et moyens des parties demeurant réservés, statuant en premier ressort et réputé contradictoirement : Condamnons la société ARTEA PROMOTION

un obstacle au redressement ; La demande est par conséquent recevable et bien fondée ; Il y a donc lieu de prononcer la liquidation judiciaire de, [J], [T] (SAS), en statuant dans les termes ci-après

Après avoir entendu le requérant en sa demande tendant à l'ouverture de la procédure collective, le Tribunal, après délibéré, a rendu la décision ce jour.

Après avoir entendu le requérant en sa demande tendant à l'ouverture de la procédure collective, le Tribunal, après délibéré, a rendu la décision ce jour.