Monsieur [R] restant taisant, c'est dans l'état que les parties se retrouvent devant notre juridiction.

Le Juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée » ; Au vu des pièces fournies au débat, la demande sera jugée recevable par le Tribunal.

La SA SOCIETE AIR France conteste toutes les autres demandes formées à son encontre par la SAS Upclaim.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ».

L'affaire a été renvoyée à l'audience de chambre du conseil du 2 Avril 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Me Victor RIOTTE. M.

, fins et conclusions, y compris de sa demande d'intérêts au taux légal et de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, À titre subsidiaire Déclarer et juger devront être

Il connaît, dans les limites de sa compétence d'attribution, de la demande initiale et de toutes les demandes incidentes et défenses au fond.

Le tribunal déboutera la société PREFILOC CAPITAL SAS de l'ensemble de ses demandes.

Le demandeur sollicite l'assistance de Me [G] [S] et de Me [U] [Z] en qualité d'administrateurs judiciaires.

PROCEDURE ET PRETENTIONS C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 14 octobre 2024 remis à personne, [L] [T] assigne [W] devant ce tribunal.

Que toutefois, le demandeur a justifié de ses demandes dans l'assignation.

* DÉBOUTER Monsieur [H] [P] de l'intégralité de ses demandes, conclusions et fins.

civil, Vu l'article D 441-5 et L 441-10 du code de commerce, * RECEVOIR VEOLIA RVN en ses demandes, * DECLARER bien fondées les demandes de VEOLIA RVN en y faisant droit, * DEBOUTER [Y] de l'ensemble

Le tribunal, Vu l'assignation à comparaître le lundi 14/04/2025 à 9 heures devant le tribunal des activités économiques de céans, délivrée à la demande de Monsieur [D] à la SAS [W] FRANCE, le 13/03/2025

Fraikin justifie de ses demandes par les pièces fournies.

Le tribunal statuera donc sur le fondement du seul dossier du demandeur.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière et bien fondée ».

SUR CE, LE TRIBUNAL Sur la demande de condamnation de la société LES GRILLADES DE SEINE La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [N] [X] demande la condamnation de la société LES GRILLADES DE SEINE au paiement des

La SCP, [F] ès qualités a alors assigné la DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE le 3 décembre 2024 devant le présent tribunal et sollicite l'annulation

Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 27 mars 2025, la société ICARE LEAN S.A.S. nous demande