Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81c56cdc6046d477932c0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vincent DEVILLERS.
Source officielleTrib. de Commerce
69c96715cdc6046d476d9256
24 octobre 2025
24 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE Par courriel en date du 04/07/2024 la SAS AXENTE adressait à la SAS ONE EVENTS LIVE un devis n°D2406109 en date du 17/06/2024 pour la location de divers matériels d'éclairage au tarif
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6003cdc6046d47018e6f
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Un devis est réalisé le 21 septembre 2022. Suite à l'acceptation du devis, une facture d'acompte FAC-2023-0036 est émise le 09 mars 2023 pour un montant de 7 500€ TTC.
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69b7fc1ccdc6046d47da9d41
14 janvier 2026
14 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE Par courriel en date du 04/07/2024 la SAS AXENTE adressait à la SAS ONE EVENTS LIVE un devis n°D2406109 en date du 17/06/2024 pour la location de divers matériels d'éclairage au tarif
Source officielleContentieux général - chambre 5 (délibérés)
69bfc392cdc6046d47881f2b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Elle produit le devis signé, les conditions générales acceptées, les factures antérieures acquittées et la mise en demeure. Elle a maintenu l'intégralité de ses demandes.
Source officielleChambre 01
69f5a687cdc6046d474d61f7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
(FRANCE) SAS [Adresse 1] comparant par Me Morgane GRÉVELLEC [Adresse 2] DEFENDEUR SAS 2BSYSTEM [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] comparant par Me Elise ORTOLLAND [Adresse 5] et par Me Valérie DEVISMES
Source officielleChambre 3
69bd61b7cdc6046d4756c271
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ces 2 devis ont été acceptés et signés par Monsieur [Z] [O] à ces mêmes dates.
Source officiellechambre 1-4
69d1fb13cdc6046d472c3840
2 avril 2025
2 avril 2025
réparation était déjà absent au moment de la location, * Des photographies du véhicule montrent que certaines réparations sont infondées, * Il n'y a pas de caméra avant alors qu'elle apparaît sur le devis
Source officielleDélibérés référés
69a4cfe8cdc6046d4731d474
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le devis a été accepté par la SAS HUMAN IMMOBILIER le 24 juin 2022. Les travaux ont été achevés fin 2022 et l'activité de l'agence a débuté le 06 janvier 2023.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abaf8ccdc6046d47cbda46
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le 15 septembre 2020, Monsieur et Madame [O] confient la réalisation de travaux d'isolation extérieure à l'entreprise CRISTAL FACADES en signant un devis s'élevant à 27.383,79 euros TTC.
Source officielle6ème chambre
69e82a4ecdc6046d47152568
8 janvier 2025
8 janvier 2025
1104 et 1231-1 du code civil, * Juger recevable et bien fondée Aqua-Tech en sa demande ; * Juger que Cofely engage sa responsabilité contractuelle au titre du non-respect des délais prévus par le devis
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad9087cdc6046d47f287b8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Au soutien de ses prétentions, Monsieur [N] fournit les 4 devis signés, établis à son nom par la société [Y] [R] [J].
Source officielle3E CHAMBRE
69acc29dcdc6046d47e42929
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Que le devis accepté précisait que les frais relatifs à la câblerie seraient supportés par la requise, avec son accord sur devis. Soit un total dû de 9.288, 24 € après exécution.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7dfc8cdc6046d4773886f
30 janvier 2025
30 janvier 2025
JUGEMENT DU 30 janvier 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Madame [F] [W] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI président, et Monsieur Vincent DEVILLERS
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1fdd0cdc6046d47b8729a
30 janvier 2025
30 janvier 2025
2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS BS SERVICES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI président, et Monsieur Vincent DEVILLERS
Source officielleJEUDI
6a04a39bcdc6046d479b04bb
7 mai 2026
7 mai 2026
Le 18 mai 2021, la société ESCAPE BORDEAUX SAS acceptait le devis de la société CEGOS SAS.
Source officielle3ème chambre
69ea54e4cdc6046d474714e9
16 avril 2026
16 avril 2026
Le 26 mai 2025, VAMOND donne son accord sur le devis de DPGEO pour un montant total de 24 780 € TTC. Les conditions de paiement sont de 30% à la commande et du solde à la remise du rapport.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69eb4030cdc6046d475cf8a3
22 avril 2026
22 avril 2026
* Une fois le contrat d'exclusivité tombé, la société a pu démarcher de nouveaux clients et établir des devis en début d'année 2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3472dcdc6046d47ab073f
17 avril 2026
17 avril 2026
La SAS EUROVIA ALSACE LORRAINE réalise un devis en date du 14 décembre 2018 pour un montant de 1 068 164,59 € que la SAS METHAMERMONT a accepté par signature.
Source officielleChambre 07
69a3e2fccdc6046d471d99d2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Aucun devis n'a été présenté avant exécution, contrairement à l'usage attendu d'un professionnel.
Source officiellePage 17 sur 68