mandataire judiciaire émet un avis favorable au plan présenté qui demeure la meilleure chance des créanciers d'être désintéressés, sachant que le fonds de commerce de l'entreprise, qui demeure leur gage

mandataire judiciaire émet un avis favorable au plan présenté qui demeure la meilleure chance des créanciers d'être désintéressés, sachant que le fonds de commerce de l'entreprise, qui demeure leur gage

mandataire judiciaire émet un avis favorable au plan présenté qui demeure la meilleure chance des créanciers d'être désintéressés, sachant que le fonds de commerce de l'entreprise, qui demeure leur gage

Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier ; après débats à l'audience du vingt juin deux mille vingt-cinq, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition

N° de Minute : 2025L03123 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02119

sous le n° 847 584 166 RCS BORDEAUX (2019 B 372), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité d'activités récréatives et de loisirs, jeux de rôle grandeur nature type escape game

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARLU NARCIS CREATION a déclaré exercer l'activité suivante : Confection sur mesure de vêtements hauts de gammes. Cours de patronage et accompagnement de projet.

Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par M.

à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : Rôle n° 2025J6 ENTRE * BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE SACOP [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SCP GASSE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 15 mai 2026 RG n° : 2026R00082 DEMANDEURS SASU H&DC [Adresse 1] comparant par Me [V

Pour les débats: Ministère Public Greffier […] Kole n 2 ENIKE * Madame [I] [K] 2025F256 [Adresse 1] Procédure [Localité 1] DEMANDEUR - en personne Jugement prononcé publiquement par mise à disposition

Le droit de gage de l'URSSAF RHONE-ALPES s'étend ainsi au patrimoine personnel de M.

Chambre, * Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Christian OFFENSTEIN, Juges Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience du 21 mai 2025, et prononcé ce jour par sa mise à disposition

représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition

07/2025 à 09:30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 13/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté ESCAPE [Localité 1] [Adresse 1] Activité : Sports et loisirs, escape-Game

Prononcée le 16 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

GATIGNOL et Gérard LE ROUX Assistés, lors des débats, par Magali PIERRAT, Par jugement en date du 25/04/2024 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS GACE

ou autre, privés ou publics, visant à sensibiliser leur personnel ou membres sur les question de responsabilité sociale des entreprises (Rse) et de développement durable; le développement de Serious Game

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 07 MAI 2026 11ème Chambre N° PCL : 2025J00445 SAS ICLINIQUE N° RG: 2025L03066 DEBITEUR SAS ICLINIQUE