Au terme du contrat de location, il a été renouvelé par tacite reconduction en juin 2021.

de la société [Localité 2] ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et des pièces communiquées au Tribunal que [Localité 2] SARL se trouve dans l'impossibilité de faire face aux échéances

La convention était stipulée résiliable à défaut de paiement d'une échéance à son terme, circonstance obligeant le locataire à la restitution du véhicule, au paiement de l'arriéré, ainsi qu'à celui d'une

Que la progressivité des échéances du plan est de nature à permettre à la SAS BLEU JOUR de développer son chiffre d'affaires pour faire face auxdites échéances, condition nécessaire pour respecter le plan

LEASECOM émettait pour MUST TRAVEL un échéancier de paiement démarrant le 1 er juillet 2021. MUST TRAVEL arrêtait de payer les échéances à compter du 1 er avril 2023.

de paiement d'une seule échéance à son terme, et quinze jours après mise en demeure restée infructueuse, la totalité des sommes restant dues deviendra immédiatement exigible ; Attendu que les sommes

Après paiement de 4ème et dernière échéance, le solde devra être définitivement abandonné. Il n'est pas prévu le versement d'intérêts au cours du plan.

Créances dites de l'article L. 622-17 du Code de commerce Les créances nées postérieurement au jugement d'ouverture seront réglées, normalement, c'est-à-dire à leur échéance. 2.

Il ordonnera donc à ASSURLAND de produire la preuve de la bonne conservation des consentements recueillis, au niveau de détail requis par le contrat.

La 2ème échéance du prêt, en date du mois d'avril 2024, s'élevait à 135 028,40 € et n'a pu être régularisée.

Le juge rappellera que si l'échéancier n'était pas respecté, la déchéance du terme rendrait la totalité des sommes immédiatement exigible et ce, sans mise en demeure.

Ces éléments ne constituent donc pas la preuve de l'inexécution des prestations spécifiquement facturées.

Par LRAR du 29 février 2024, faute de règlement, la BPFC a prononcé la déchéance du terme du crédit et mis en demeure la société DL COURTAGE de lui payer la somme de 89 375.19 euros.

[E] [L], à savoir 15 % de la somme restant due hors intérêt de : Capital restant dû : 18 564,41 € Echéance du 16/08/2023 : 636,25€ Echéance du 16/09/2023 : 713,40€ Echéance du 16/10/2023 : 713,40€ Echéance

la société COGEST 64 à régler à la société XEROX FINANCIAL SERVICES les sommes suivantes : * 1.029,60 € TTC au titre de l'arriéré de loyer, majorés des intérêts au taux de trois fois le taux légal prévus

€ (échéance 20 juillet 2023) * 3 août 2023 : 4 888,25 € (échéance 18 août 2023) * 4 septembre 2023 : 6 895,34 € (échéance 19 septembre 2023) * 10 octobre 2023 : 23 874,84 € (échéance 25 octobre 2023

demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que TARTINE PRODUCTION SAS a été invité à comparaître à l'audience tenue le 10/01/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant

mensuelles d'assurance, et des échéances restant dues jusqu'à la fin du contrat de crédit-bail augmentées de la valeur résiduelle contractuelle

Le matériel visé a été livré et dûment réceptionné le 3 février 2023, les échéances mensuelles contractuelles prélevées par LEASECOM démarrant le 1 er avril 2023 avec un terme au 1 er avril 2028.

[H] [Z] de régulariser les échéances impayées, par courriers du 25 juin 2025.