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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e1ad62cdc6046d4785a589
10 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/10/2025 JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
69e4c641cdc6046d47c90f1b
20 octobre 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 20/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006275 Demandeur(s): [Localité 1] (SAS
DELIBERE REFERES
69c7931bcdc6046d474553b0
21 octobre 2025
DEFENDEUR : SOCIETE TRANSPORTS LA FLECHE BLEUE (SAS), [Adresse 3] Non-comparante.
69cdec6ecdc6046d47d0941a
22 janvier 2026
Toute stipulation contraire aux deux alinéas précédents est réputée non écrite.
CHAMBRE 04
69dec5f1cdc6046d4741094a
27 janvier 2026
Lors des tests d'acceptation et après livraison dans les locaux de la société [I], l'équipement livré aurait présenté quelques dysfonctionnements.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a81535cdc6046d47788422
8 octobre 2025
L'équipement matériel lié à cet abonnement est aussi fourni et livré le 28 mai 2019 par la société ADD.
AFFAIRES COURANTES
69b8bd99cdc6046d47ebcec8
Sur le paiement d'une indemnité d'utilisation des services jusqu'à complète restitution des équipements électriques Que le contrat prévoit également que l'absence de restitution des équipements électriques
Référés
69f01b1ccdc6046d47c92dd5
15 avril 2025
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00370 DEMANDEUR SASU SIEMENS LEASE SERVICES [Adresse 1] comparant par Me Didier CAM [Adresse 2] DEFENDEUR SARL ECO HABITAT ENVIRONNEMENT [Adresse 3] non comparant
Chambre 09
69f3550dcdc6046d4716445b
2 avril 2025
N° de Minute : 2025L01141 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00039
Audience des référés
69e4a14ccdc6046d47c697a3
1 avril 2025
le cas où ces désordres, malfaçons, non façons, non conformités constitueraient des dommages affectant l'ouvrage dans un de ses éléments d'équipement sans rendre l'immeuble impropre à sa destination,
69cfb2a9cdc6046d47fa3d8f
2 avril 2026
2021J00012 - 2609200005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 02/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de
Chambre Procédures Collectives 3
69e5e2eecdc6046d47e0763e
22 octobre 2025
Par jugement en date du 14 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS L'EQUIPE DU CLEM [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 824
69c81dfccdc6046d47506b0b
4 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ38
69a77547cdc6046d476c4aa1
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2024J33Date d'audience: 21 octobre 2025 Pour les débats : Ministère Public : non représenté Greffier
69b8bd6bcdc6046d47ebcbe9
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e47942cdc6046d47c3e9c5
9 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 014508 Demandeur(s) : SOCIETE D'ETUDES
Chambre 05
69f220c7cdc6046d47f9d73c
14 janvier 2025
Sur la non-restitution des matériels L'article 9-2 des conditions générales du contrat de location « RESTITUTION DE L'EQUIPEMENT » prévoit : « Si, pour quelque cause que ce soit, le locataire est dans
69f016a3cdc6046d47c8e52f
3 avril 2025
comparant SAS [Y] & ASSOCIES [Adresse 6] comparant par Me Alexandre MEILHAUD [Adresse 7] et par Me Pierre ELMALIH [Adresse 7] SAS EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS [Adresse 1] non comparant SAS MAYA
69f24fb5cdc6046d4700aa89
28 janvier 2025
N° de Minute : 2025L00332 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04063
69f38293cdc6046d471a795e
1 juillet 2025
N° de Minute : 2025L03000 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L01996
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