des travaux à hauteur de 322K€ financés par emprunt bancaire et Faire son affaire personnelle du transfert du droit au bail.

de droit ou de fait qui ont commis une faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance.

PAIN fait savoir à EDF, qu'elle a vendu le fonds de commerce à SESAME.

Il expose au Tribunal la situation et précise que le sort de l'association est lié à celui d'une autre association qui fait l'objet d'une procédure auprès du Tribunal judiciaire.

MMC PRO fait valoir que les études livrées par BEPAD sont incomplètes et présentent des défectuosités ; pour le chantier d'[Localité 1], la livraison n'a toujours pas été prononcée ; pour celui de [Localité

En 2021, celui-ci a commandé la fourniture et la pose de panneaux solaires à l'entreprise S2E selon devis du 07/01/2021 qui a fait l'objet d'une facture du 04/07/2021 d'un montant de 23 380,40 € TTC.

TOUS TYPES, PRISE DE [Localité 2], PHOTOS ET VIDEOS PAR DRONES, CONSEILS, ETUDES DE CAS, DISTRIBUTION DE PRODUITS D'ENTRETIEN, RECHERCHE ET FORMATION SUR [Localité 1] - RCS [Localité 3] 908 945 181 A FAIT

A LA DATE DU 21/07/2025 LA SOCIETE AUX 4 SAISONS (SARL) - [Adresse 1] LES ACTIVITES DE RESTAURATION SANS VENTE D'ALCOOL, RESTAURATION RAPIDE, [Localité 1] A EMPORTER - RCS [Localité 2] 987 783 107 A FAIT

Sur la demande d'expertise Nous dirons que, nonobstant le fait que la société LES DELICES DE LA FETE SASU ne démontre pas que le véhicule ferait encore aujourd'hui l'objet de dysfonctionnements, le fait

ZF réplique que, pour qu'une indemnisation puisse être envisagée sur le fondement de la rupture brutale des relations commerciales, il faut que la rupture émane de celui à l'encontre duquel l'indemnisation

Le juge a fait rapport au Tribunal.

Faute de diligence du demandeur, l'affaire a de nouveau été radiée le 11 décembre 2025 puis réenrôlée le 8 janvier 2026 sous le numéro 2026F00012.

les prévisions tiennent compte des efforts du gérant pour limiter sa rémunération de gérant à 48 K€ annuel pendant les deux premières années et confirme que la créance de la filiale [F] admise au plan fait

MARTHELET avocat du Barreau de Lyon Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date des 15 et 25 novembre 2024, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. ».

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 02/07/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS SOFID 2 et a autorisé la poursuite exceptionnelle de l'activité

Le bailleur peut faire procéder à l'enlèvement du matériel ou le faire appréhender en quelque lieu ou quelques mains où il se trouve aux frais du locataire judiciairement ou amiablement. ».

[J] [Adresse 3] RCS [Numéro identifiant 2] représenté(e) par Maître Julie DRONVAL NICOLAS Président : Greffier : Monsieur Loïc CUEFF Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 23/04/2026 LES FAITS

après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : * MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO [Adresse 1]- attente ET : LE DEFENDEUR : * PRESSE SAINT MICHEL SAS [Adresse 2]- attente RAPPEL DES FAITS

Elle invoque également l'article 1353 du code civil, aux termes duquel celui qui se prétend libéré d'une obligation doit justifier le paiement ou le fait ayant produit l'extinction de son obligation.