Le 3 novembre 2023, la société SOCIETE GENERALE a dénoncé la convention de compte courant par courrier recommandé avec avis de réception.

Par un courrier recommandé avec accusé de réception en date du 22 septembre 2023, la société UPCLAIM a mis en demeure la société AIR FRANCE de verser la somme de 2 109,69 euros par passager en application

Le fonctionnement de l'activité d'ambulances est le suivant : un salarié, appelé régulateur, est chargé de réceptionner les appels provenant de particuliers ou de médecins.

-Au plus tard au terme d'un délai de deux mois à compter du jugement d'ouverture, le tribunal ordonne la poursuite de la période d'observation s'il lui apparaît que le débiteur dispose à cette fin de capacités

Une première réception a lieu le 2 février 2024 avec réserves.

Les travaux de la société PLANITECH ont été réceptionnés avec réserves notamment en raison de rayures sur les vitrages et huisseries des fenêtres en bois, les miroirs des portes de placards et les portes

Les parties ont été régulièrement convoquées par les soins du greffe par lettre recommandée avec accusé de réception à comparaitre à l'audience du 10 juin 2024.

, A défaut de réception expresse, fournir tous éléments de nature à caractériser une réception tacite (date de prise de possession de l'ouvrage, de paiement du prix…), * Dire si les désordres étaient

Par LRAR en date du 8 octobre 2024, réitérée par LRAR en date du 29 octobre 2024, réceptionnée le 31, BW fait part du litige au service Qualité de LP.

Il y aura lieu de prononcer la liquidation judiciaire de la SAS TS GRA, ce faisant de mettre fin à la période d'observation et à la mission de l'administrateur judiciaire.

SELARL QUALIJURIS 89, Commissaire de Justice, en date du 23/03/2026, l'URSSAF BOURGOGNE a fait assigner la SAS à associé unique LES P'TITS PLATS DE [K] - [Adresse 2] devant le Tribunal de céans aux fins

Il apparaît, à l'examen de l'assignation, que la société LOCAM a régulièrement saisi le Tribunal de sa demande et qu'il n'existe aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

sur son propre site Par exploit de la SELARL [9] en date du 02 décembre 2025, la société [2] assignait en référé la société [3] devant le Président du Tribunal de commerce de SALON de PROVENCE aux fins

Des relances ont été émises à entreprise individuelle [N] [H] ayant pour nom commercial [N]COUVERTURE par courriels et par mises en demeure avec accusé de réception sans paiement en retour.

La réception des matériels a été réalisée le 20 mai 2022 suivant procès-verbal.

Les travaux ont été réceptionnés en 2022 et deux factures restent impayées à ce jour pour 16 739,08 € ainsi qu'une retenue de garantie de 6 795,60 €.

a ouvert une procédure de redressement judiciaire, par jugement en date du 04 septembre 2023 a converti la procédure en liquidation judiciaire simplifiée et par jugement en date du 04 mars 2024 a mis fin

Le marché comporte plusieurs phases préalablement à la réception de l'ouvrage: Phase études d'exécution ; Phase Travaux Phase d'Essais à froid, à chaud Marche probatoire Essais de performance Mise en service

code de procédure civile, Vu les pièces communiquées et la jurisprudence, RECEVOIR la société UPCLAIM en ses écritures et la dire bien fondée ; DEBOUTER la société AIR FRANCE de toutes ses demandes, fins

FIN DE PERIODE D'OBSERVATION ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT N° de PC : 2023J01392 LES FAITS ET LA PROCEDURE : La SAS LA MANNE, exploite un fonds de commerce de restauration traditionnelle sans alcool