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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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27 avril 2026
Sur demande d'ouverture, en date du 17/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SASU SOINS ET MODELAGES INSTITUT [Adresse 3] [Localité 2] N° siren : 918 238 189 N° gestion : 2022 B
69a87da9cdc6046d4784b408
10 juillet 2025
du 26/06/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS TORREFACTION PERLA NEGRA, [Adresse 3], Ladite SAS exploitant son établissement sis [Adresse 4], N° siren : 880 526 025 - N° gestion
69a8c63acdc6046d478992fa
12 janvier 2026
Sur demande d'ouverture, en date du 23/12/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS AUCAMVILLECYCLE, [Adresse 3], N° siren : 984 821 017 - N° gestion : 2024B01153 « Négoce et location
69a8c914cdc6046d4789c023
22 janvier 2026
Sur demande d'ouverture, en date du 09/01/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS Bioman Energie, [Adresse 3], N° siren : 878 790 484 - N° gestion : 2019B04901 « Tous travaux de plomberie
69c298a3cdc6046d47c5d154
5 janvier 2026
Sur demande d'ouverture, en date du 17/12/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SAS HK , [Adresse 1] N° siren : 843 726 910 N° gestion : 2018 B 04434 « Négoce de matériaux de construction
Chambre 2-4 spéciale
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Par ailleurs SANTE GROUP a confirmé que son retrait comme membre d'honneur de l'association était en cours.
69d14bd1cdc6046d47203bd0
69d14c9acdc6046d4720490c
69a88c76cdc6046d4785b4d3
8 janvier 2026
Dit que Monsieur [Z] [O] devra se présenter le 31/03/2026 à 15 heures devant le juge-commissaire muni d'une situation comptable (composée du bilan et du compte de résultat), visée par un expert-comptable
69c24808cdc6046d47bec3c1
20 octobre 2025
période d'observation semble avoir eu des effets bénéfiques sur l'exploitation, au 31.08.2025, au terme de plus de 4 mois d'exercice, la société a rectifié son niveau de rentabilité grâce à une meilleure gestion
69c27b64cdc6046d47c362ea
23 octobre 2025
de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par le greffier de ce tribunal, en chambre du conseil à l'audience du
69c29ed4cdc6046d47c65b0e
26 janvier 2026
Sur demande d'ouverture, en date du 15/01/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL SOCIETE MIDI PYRENEES BATIMENT EN ABREGE M.P.B.,, [Adresse 2], N° siren : 413 159 799 - N° gestion
Rendu de décisions
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8 octobre 2025
savoir : la recherche, la mise en relation, l'organisation de diffusion de rédactionnels avec la presse spécialisée, l'organisation d'interviews radio, TV, presse écrite, vidéos, l'accréditation et la gestion
Trib. de Commerce
69cdecfccdc6046d47d09c90
16 juillet 2025
dans leur gestion » ; L'article L. 121-2 du code de la consommation : « Une pratique commerciale est trompeuse si elle est commise dans l'une des circonstances suivantes : 1° Lorsqu'elle crée une confusion
Chambre 07
69f223bfcdc6046d47fa16f9
27 janvier 2026
commises par ce dernier.
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Créance super privilégiée Echéancier de règlement sur 12 mois à compter de l'adoption du plan de redressement accordé par l'AGS CGEA ÎLE-DE-FRANCE OUEST. 2.
69d14cc9cdc6046d47204bcb
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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14 octobre 2025
FINANCEMENT PATRIMOINE CONSEIL « FIPACO » C/ SAS STOA GROUPE DEMANDERESSE ◊ SAS FINANCEMENT PATRIMOINE CONSEIL,, [Adresse 1], [Localité 1], Comparaissant par Maître, [C], Avocat au Barreau de Paris, Membre
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9 octobre 2025
NOMME en qualité de mandataire judiciaire : la SELARL MARIE DUBOIS membre du GIE ADN MJ représentée par Maître Marie DUBOIS, [Adresse 5].
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2 avril 2025
[O] [H] * Liquidateur : La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Julie HERMONT [Adresse 2], membre associé de ladite société, qui conduira la mission au sein de celle-ci, RAPPELLE que
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