l'article 700 du Code de procédure civile ; les dépens étant requis, le défendeur ne comparaît pas ni personne pour lui ; Le demandeur sollicite l'adjudication des conclusions de son acte introductif d'instance

au taux contractuel de 1,300 % à compter du 19 mars 2025 jusqu'à complet paiement ; CONDAMNER Monsieur [Q] [F], en sa qualité de caution solidaire, au paiement de la somme de 2.000,00 € à titre de dommages

Le préjudice moral soulevé par la société KVPC nécessite une faute, un dommage et un lien de causalité.

et moyens du demandeur à l'instance.

L'article 1792 du code civil dispose que : « Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol,

BORGONHA s'oppose à la jonction des instances.

Par exploit de commissaire de justice du 20 mai 2025, la société AXIMA CONCEPT a fait assigner la société BRONSWŒRK SNORI devant le juge des référés du tribunal de commerce de LORIENT (instance enrôlée

Ainsi est née la présente instance. LA PROCEDURE Par actes de Commissaire de justice du 28 mai 2025 signifiés par dépôt en l'étude, la société AGIR a assigné la société URBAN LOC et M.

Condamner la société DIE à payer : * La somme de 5 000€ de dommages intérêts à la MAF pour procédure abusive. * La somme de 5 000€ de dommages intérêts à la société AUDE pour procédure abusive.

Sur les dommages et intérêts La société ENEDIS réclame, pour résistance abusive et injustifiée, le paiement de la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts.

Sur la demande reconventionnelle en dommages-intérêts de Monsieur [B] [Q] : En application de l'article 1240 du code civil, l'octroi de dommages-intérêts est subordonné à la démonstration d'une faute,

En conséquence, le tribunal condamnera la société GRAND 10 IMMO SARL à payer à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BEAU-[Y], à titre de dommages et intérêts du fait de son manquement contractuel, la somme

En conséquence, il convient de débouter la société MATMUT de sa demande de dommages et intérêts pour action abusive.

, * CONDAMNER la société LE COURSIER DE [Localité 1] à payer à la société MH TRANSPORT la somme de 200 000 € à titre de dommages et intérêts pour mauvaise foi dans l'exécution du contrat * CONDAMNER

CONDAMNER monsieur [Q] [G] au paiement de la somme de 4000€ à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive.

engagés dans la présente instance.

* 1.000€, en principal, sauf à parfaire, au titre de l'indemnité de dommages et intérêts pour résistance abusive avec intérêt au taux légal, à compter de la décision à intervenir, outre anatocisme dans

[D] la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts complémentaires sur le fondement de l'article L 1231-6 du Code civil ; * CONDAMNER [K] [H] à payer à M.