TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 28 avril 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Assisté lors des débats le 14 avril 2026 de Maître Fabrice BERNARD, greffier.

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Messieurs Christian ROZE Président de Chambre, Philippe de CAMBOURG, Stéphane HUCHET Juges avec l'assistance de Madame Céline LANDAIS Commis-Greffier ; Qu'en application

MASSIBAT est spécialisée dans les travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment 2.

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Affaire : EURL LYS MATIT FLEURS Références : 2026L00263 / 2025J00169 Composition du Tribunal le 9 avril 2026 lors

Comparant Défendeur : [E] [Z] (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] R.C.S 982 682 296 En présence de: Mme [R] [D], associée de la dite société Comparante Composition du tr Président de Chan Juges ibunal lors

société [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Comparant Défendeur : [Localité 1] (SARL) [Adresse 3] [Localité 3] R.C.S 937 499 820 Composition du tribun Président de Chambre Juges al lors

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/01/2025 Demandeurs : [L] [P] [Adresse 1] [Adresse 2] Non comparants représentés par Mme [H] [C] née [L], munie d'un pouvoir spécial [H] [C] née [L] [Adresse

: O NAZARENO (SARL) [Adresse 2] Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : D.

gérants de la société JLE CONVOYAGE (SARL) Défenderesse : JLE CONVOYAGE (SARL) [Adresse 1] Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : D.

Comparant, Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : D. MARTIN DE FREMONT Juges : M. LAPAGE : P.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/10/2025 Représenté : Maître Hervé-Claude CANDOTTI Comparant, Défendeur : Je n'aime pas (SAS) [Adresse 1] 929 626 836 Composition du tribunal lors du débat

[Adresse 1] Représenté : Mme [X] [O], munie d'un pouvoir spécial SELARL [U] [W] - [L] [J] En qualité d'expert de M [M], [P], [B] [F] (EI), désigné par ordonnance du 25/11/2025 Représentée par M [C] [I]

Défendeur : DIONYSOS (SARL), [Adresse 3] 947 962 817 Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : D.

Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 104,00 € HT ainsi que 4,79 € au titre du bris-machine.

que « les pôles de recouvrement spécialisé ont pour ressort territorial le département, sauf dans les cas prévus par arrêté du ministre chargé du budget ».

La SAS NSKA ASSURANCES (ci-après « NSKA ») est un courtier spécialisé dans l'assurance automobile.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 28/04/2026 Demandeur : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] Représenté : Mme [H] [M], munie d'un pouvoir spécial SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES En

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 16 JUILLET 2025 -- 5ème Chambre - N° RG : 2025P00943 RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA [S] C/ MR [R] [L] DEMANDERESSE RESPONSABLE

la cause au Ministère Public ; Vu les dispositions du Livre VI du Code de Commerce et en particulier celles des articles L.620-1 à L.644-6 et R.621-1 à R.644-4 dudit Code ; Composition du Tribunal lors

la cause au Ministère Public ; Vu les dispositions du Livre VI du Code de Commerce et en particulier celles des articles L.620-1 à L.644-6 et R.621-1 à R.644-4 dudit Code ; Composition du Tribunal lors