les décrire, * En déterminer la cause, * Dire si les désordres rendent l'ouvrage impropre à sa destination ou en affectent la solidité, * Préciser dans quel délai les travaux prévus aux différents devis

, * au vu des devis que lui présenteront les parties et qu'il vérifiera, évaluer les travaux, désordres par désordres et leur durée, * évaluer les moins-values résultant des désordres non réparables,

une durée qui ne saurait être supérieure à 15 ans et de constater qu'une partie de l'insuffisance d'actif est imputable aux fautes de Monsieur [J] [Y], en particulier le détournement du véhicule de marque

», le total des devis s'élevant à 222 087,02 €, montant ramené à 187 573,49 € HT par courriel du 3 février 2022.

Par ailleurs, la société [Z] CONSTRUCTION produit un devis de la société HASE, entreprise tierce, supposée établir la réalité des travaux de reprise.

Le devis du 7 juillet 2023 accepté le 10 juillet 2023 avec mail de la SASU URBA CONSEIL PRO du 10 juillet 2023 2.

Il en résulte que la SARL [O] AUDIT EXPERTISE COMPTABLE ne rapporte pas la preuve de l'exécution de son obligation essentielle, ce qui caractérise un manquement contractuel fautif.

justice Maître, [D], [G] a confirmé au liquidateur judiciaire que le matériel d'exploitation avait disparu du local et ce, dans sa totalité, Attendu qu'une cliente a informé qu'elle avait signé un devis

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 16 octobre 2025, de Monsieur André DIETZ, Président de chambre, de Madame Françoise REUSSE, Juge, et de Monsieur Guillaume MARQUES, Juge, Assistés

Ce marché a fait l'objet de plusieurs devis modificatifs : Devis du 06 janvier 2022, régularisé le 12 janvier 2023 pour des travaux supplémentaires de 1 939,26 euros TTC, soit 1 610,05 euros HT, Devis

Des devis complémentaires seront signés entre décembre 2022 et février 2023.

Le 25 septembre 2018, les 2 sociétés signent 2 contrats de cession de marques appartenant à MAUNIER 1986, au profit de la société TERROIRS DISTILLERS, moyennant un prix de 4.300.000 € HT pour les marques

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de chambre, de Madame Françoise BATTUT, Juge, et de Monsieur Guillaume MARQUES, Juge

traduisent une défaillance systématique de Monsieur [H] [B] dans la gestion de sa société, doublée d'un manque de diligence manifeste et de transparence, qu'il en résulte que des actifs valorisables ont

[T] reste devoir la somme de 29 995,51 € à Bonadei, suivant les factures 2212025, 2301126 et 2301127.

Ces courriels ne permettent pas de déduire un manquement de la société MAJE SAS.

Le 28 septembre 2020, un devis de rénovation après sinistre a été établi pour un montant de 11 220 €, réévalué à 15 620 € le 13 janvier 2023.

Elle dit qu'un devis avait été établi, qui prévoyait de façon précise les engagements de la société ANTIDOTE SOLUTIONS et la société MILC, qui avaient en outre l'obligation d'exécuter ce devis conformément

Monsieur [E] [O] et la SAS MEDISET ENGINEERING contestent tout manquement et concluent au débouté de l'intégralité des demandes.

à sa mission ; * Se faire communiquer le ou les rapports d'expertise du navire en vue de sa vente, après les inspections des 25 juillet et 28 septembre 2023, * Se faire communiquer les factures et devis