CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a7a05ecdc6046d476eb25b
2 juillet 2025
Débats à l'audience du 18 juin 2025 Assisté lors des déb pats: Greffier : Madame Olivia GOUYER-LARRIVE En présence de : Ministère Public : MINISTERE PUBLIC AVISE Rôle n° 2025F828 Procédure 2025RJ340
chambre 1-5
69d1ccfbcdc6046d472900a3
9 avril 2025
Après avoir pris acte de ce que seul le demandeur est présent et que le défendeur ne s'est pas constitué, n'a pas conclu et n'est ni présent ni représenté, le juge chargé d'instruire l'affaire, par application
Référé mardi salle 3
69d10f9acdc6046d471864f3
1 avril 2025
Nous retenons que l'extrait Kbis fourni à l'audience ne fait mention d'aucune procédure collective. En conséquence, la demande est régulière et recevable.
LUNDI
69c317d6cdc6046d47d38d45
20 octobre 2025
Monsieur, [F], [D], ne s'est pas présenté à l'audience, ni personne pour lui. Il est déclaré non-comparant.
chambre 1-2
69d2147bcdc6046d472ddcb1
8 juillet 2025
A l'audience du 4 juin 2025, après avoir après pris acte de ce que seul le demandeur est présent, le défendeur, bien que régulièrement convoqué, ne s'est pas constitué, n'a pas conclu et n'est ni présent
.
69c90dfdcdc6046d47641914
8 avril 2025
L'affaire a été appelée à l'audience du 11 mars 2025 La société TRADITION DE, NOYON n'étant ni ne présente, ni représentée et régulièrement convoquée.
69fdd23bcdc6046d4709e3b1
7 mai 2026
Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.
69fb10e5cdc6046d47c7a3f8
4 mai 2026
Le premier courrier ayant été retourné avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse », le second étant resté sans réponse.
69ca5214cdc6046d477fafa1
15 janvier 2026
Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Monsieur Samuel AFCHAIN, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision, les parties
Référés
69dd2392cdc6046d471ab0c3
2 avril 2025
ressort Rendue le 2 Avril 2025 N° de Rôle : 2024R00300 Le 5 Mars 2025, Par devant Nous, M Dominique DALESME, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1] EVRY, assisté
69d23c3ccdc6046d473074ae
69e2013ccdc6046d478dd6c6
15 avril 2026
Adresse 2] ET - la société NEXT ENERGY SARL [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Alexis CHABERT -Toque nº 794 [Adresse 4] - la société ENERLY ECO SAS [Adresse 5] DÉFENDEUR - non comparant -
69aed15bcdc6046d470a6d26
10 juillet 2025
Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision Rôle n° 2022J227 ENTRE * Banque populaire Auvergne Rhône Alpes * [Adresse 1] * [Localité 1] *
69f7d6aecdc6046d477fa648
29 avril 2026
COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F269 Numéro de Procédure collective : 2025RJ553 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR
69f7decfcdc6046d47803031
: * ATPM (Aménagements Travaux Publics des Mascareignes) SARL [Adresse 1] [Localité 1], 839869450 DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Assistés, lors des débats, de Maître
69f7e4ebcdc6046d47809255
COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F631 Numéro de Procédure collective : 2025RJ532 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR
Chambre 02 (chargement)
69e9dc14cdc6046d473b92e7
21 avril 2026
AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2025P02018 URSSAF AQUITAINE C/ SARL [M] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Madame [Y] [J], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE
69aeea76cdc6046d470d246f
16 janvier 2025
Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J185 ENTRE * Banque populaire Auvergne Rhône Alpes * [Adresse 1] * [Localité 1]
69c37891cdc6046d47dadb4f
6 janvier 2026
6 JANVIER 2026 -- 2 ème Chambre - N° RG : 2025P01901 URSSAF AQUITAINE C/ SARL, [A] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise, [Adresse 1] Représentée par Madame, [J], [Y], muni d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE
69ca573fcdc6046d47801ee7
9 octobre 2025
Le débiteur, assisté de son conseil, a été entendu en Chambre du Conseil. Le conseil du débiteur présente au Tribunal l'activité de la société. Il confirme l'état de cessation des paiements.
Page 17 sur 117
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.