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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a7b3b2cdc6046d476fc248
1 octobre 2025
Conformément à l'article R.641-6 du Code de Commerce, DIT au greffier de notifier le présent jugement au débiteur ou lorsque le débiteur n'est pas demandeur de lui signifier ledit jugement par acte extra-judiciaire
69c1cd38cdc6046d47b5764d
29 octobre 2025
69c1db81cdc6046d47b66e55
14 janvier 2026
69f7bde2cdc6046d477db1c6
8 avril 2026
Par acte de commissaire de justice du 26 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] a fait assigner la SCCV [Localité 2] et la société H2B Architectures, ainsi que son assureur, devant
Chambre 05
6a16d6cccdc6046d4718d337
26 mai 2026
C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 4 juillet 2023 signifié en étude conformément aux articles 656 et 658 du code de procédure civile la société [G] assigne
SALON D'HONNEUR
69bf6c1acdc6046d4781f6fc
27 janvier 2026
Vu les articles L.622-17 et L.626-20 du Code de commerce, Vu les pièces versées au soutien du présent acte, * DECLARER la société Endless 1 et la société Endless 2 recevables et bien fondées en toutes
Procédure collective (suivi)
6a10f825cdc6046d47a1686a
18 mai 2026
la SAS M.S, sur le fondement de l'article L.631-15 II du code de commerce, Vu l'ordonnance rendue par le président du tribunal de commerce de CHAMBERY, enjoignant le greffier de faire convoquer, par acte
audience ordinaire
69e2f8ebcdc6046d47a4c92c
14 avril 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 08/04/2026 Par acte du 30/01/2026, l'URSSAF PACA a fait assigner M.
chambre 1-11
69d1cdadcdc6046d47290b67
7 avril 2025
La procédure Par acte extrajudiciaire du 13 novembre 2024, remis à BLM, selon l'article 658 du CPC, GESTION assigne BLM devant le tribunal de céans et demande : Vu l'article 1217 du Code Civil, CONDAMNER
contentieux - première chambre
69a1bda7cdc6046d47f0b845
23 janvier 2025
Sur la régularité de la citation ; Après avoir vérifié la certitude de l'adresse du défendeur, l'huissier instrumentaire n'a pu faire la signification à personne, et a déposé copie de l'assignation en
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49c7dcdc6046d472e08f2
Le 15/04/2025, la société HOINVILLE-ANNEE a formé opposition à ladite ordonnance qui lui a été signifiée le 31/03/2025.
Chambre 17
69befef7cdc6046d477a3d8c
8 janvier 2026
Sur signification effectuée le 15 avril 2024, Monsieur [B] [A] a formé opposition en date du 10 mai 2024.
Contentieux général - chambre 3 (délibérés)
69bfb39dcdc6046d47870eba
2 avril 2025
MOTIFS Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article 1416 du code de procédure civile que « l'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9d03cdc6046d4770c9d1
13 octobre 2025
En date du 23 octobre 2024, DIMENSIONCOM a fait signifier à [W] par huissier de justice une sommation de payer pour un montant de 6.646,43 euros.
Chambre 06
69f296c5cdc6046d470634cc
21 janvier 2025
Débats en Chambre du Conseil le 13 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N• de PC : 2025J00110 Par acte en date du 29 Novembre 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b601fecdc6046d47b48fbe
8 avril 2025
La signification à destinataire s'avérant impossible, et en l'absence de toute personne présente au domicile capable ou acceptant de recevoir l'acte, copie de l'acte a été déposée par Clerc assermenté
Référés
69e9bc5dcdc6046d4738fbf4
22 janvier 2025
RG n° : 2024R01369 Page 2 sur 5 Procédure Par acte de commissaire de justice du 28 novembre 2024 ayant donné lieu à établissement d'un procès-verbal de recherches infructueuses selon les dispositions
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e61bb6cdc6046d47e5179f
La résiliation du contrat est notifiée par courrier RAR du 29 novembre 2023 avec mention d'une créance immédiatement exigible de 18.650,06 euros.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ce2fbbcdc6046d47d6a349
1 avril 2026
L'acte est signifié en son siège social et en la personne de madame [B] qui se déclare habilitée pour le recevoir.
69f00480cdc6046d47c7bef5
1 avril 2025
Par courrier recommandé du 25 octobre 2024, CM CIC a signifié la résiliation du contrat de location et a mis en demeure Mme [V] [D] de payer, la somme de 1 960 € au titre des loyers échus impayés ainsi
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