AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69a43944cdc6046d47242270
5 juin 2025
5 juin 2025
RECEVOIR la société SCANIA en ses demandes ; CONDAMNER la société TRANSPORTS à payer à la société SCANIA la somme de 106.684,65 euros, outre les pénalités de retard calculées sur la base du taux d'intérêt
Source officiellePage 17 sur 31
SALON D'HONNEUR
69a43454cdc6046d472372a3
20 mars 2025
20 mars 2025
de : RECEVOIR la société SANDVIK TOOLING FRANCE en ses demandes ; CONDAMNER la société ANCIENS ETS MICHEL & CIE à payer à la société SANDVIK TOOLING FRANCE la somme de 8.144,88 euros , outre intérêts
Source officielle