Dit que le montant de 96,00 € TTC avancé par l'expert au titre de la reprise de ce désordre sera retenu.

de [Localité 4] : 884755216 / N° de Gestion : 2020 B 5361 Représentants Légaux : Mme [P] [B] [Adresse 2] Comparant assistée par Me Tiphanie CHAVY [Adresse 3] Décision contradictoire et en premier ressort

Celui-ci est aujourd'hui exploité à travers 3 sociétés : * SARL Dixiefrog qui a une activité de production musicale de label traditionnel.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.»

Celui-ci refusant toute présence de conseil, Monsieur, [I], [B] refuse de se rendre audit rendez-vous.

Les parties n'ont pas communiqué le montant de la transaction.

Le montant du loyer mensuel était fixé à la somme de 220€ HT soit 264€ TTC pour une durée de 48 mois. Comme prévu en son article 7, le contrat a été cédé à la société LOCAM.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 21 Octobre 2025 et délibérée par : Président : Mme Monika CRESSONJuges : M.

Décision contradictoire et en premier ressort.

Les revenus fiscaux de référence de Monsieur [B] [E] sur la période de 2016 à 2018 se montait respectivement à 0, 12 856 € et 3 €.

Le 2 avril 2024, la société LINK a reçu une indemnisation d'un montant de 8.000,00 € de l'assurance afin de procéder à la réparation du matériel endommagé.

Ainsi, la marge brute ressort à un niveau similaire par rapport aux prévisions ((59)k€).

MODE DE FINANCEMENT DE LA REPRISE Monsieur [T] [E] n'envisage pas de recourir à l'emprunt pour l'acquisition des actifs de la société ARKA SENTINELLE PREVENTION.

MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

Le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.

En conséquence, la société pouvait recourir pour le vote de cette résolution à la majorité absolue comme pour la question de la révocation du mandat.

Le montant du marché a été fixé à la somme globale, ferme et forfaitaire de 1.470.000€ HT, soit 1.764.000€ TTC.

de cette facture ne correspond pas à celui qui avait été indiqué dans la synthèse transmise par e-mail du 2 juin 2022 de GSL à ENEDIS.

Celui-ci a été établi en prenant pour base un chiffre d'affaires de 311 K€ sur 2026, en très léger recul par rapport à 2025.

Cette lettre recommandée avec accusé de réception ayant été retournée au Tribunal de céans « Destinataire inconnu à l'adresse » du [Adresse 3] Châlons-en-Champagne, une assignation à comparaître à l'audience