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418 résultats pour « nécessité d'un pouvoir spécial »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 22

69f544cfcdc6046d4746683f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

RESUMÉ DES FAITS La société [A] [I] (ci-après « [A] ») dont le siège social est situé à [Localité 1] (RCS [Localité 2] n°414 945 089) est spécialisée notamment dans l'édition et la distribution de logiciels

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d11849cdc6046d4718f5ca

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

le siège social est 48, avenue d'Enghien 93800 Épinay-sur-Seine - RCS B 838 371 276 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS : XEROX FINANCIAL SERVICES est une SAS spécialisée

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d55c1ccdc6046d4770de24

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle est intégralement détenue par la société ELITE CENTER, société holding spécialisée dans la médecine et la chirurgie esthétique et contrôlant notamment l'établissement historique du groupe, la CLINIQUE

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34dc4cdc6046d47132244

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La société [F] (ci-après [F]) est spécialisée dans la distribution, l'étude et la fabrication de matériels de pesage, manutention et emballages.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69ce5084cdc6046d47d9cc13

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société CONSTRUCTION PARTNER SARL, anciennement dénommée SCHWITZKE France SARL, est spécialisé dans l'aménagement de magasins et a pour associé unique la société

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c78fd3cdc6046d47451935

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

FAITS ET PROCEDURE : La société LES, [Localité 1] DE SAINT MARC est spécialisée dans la transformation et la commercialisation de produits de la mer, en France et à l'international, et emploie plus de

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f37bcdc6046d47b7c1fe

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La société UBLU est spécialisée dans les services d'ingénierie, développement logiciel et solutions connectées.

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69acfb83cdc6046d47e77136

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il prétend avoir proposé aux salariés de poursuivre l'activité de l'entreprise qu'il a délaissée en raison de son incapacité à pouvoir la diriger.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f8b72cdc6046d47804902

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le GROUPE [K], fondé dans la ville de [Localité 2], est spécialisé dans la fourniture et la commercialisation de services de réparation et de remplacement de vitrages automobiles.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8e24cdc6046d47ec347a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

. » et en conclusion : « il est convenu entre les parties de réaliser une épreuve culasse et bloc moteur auprès d'une société spécialisée.

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TCOM

Rendu de décisions

69da1f48cdc6046d47dda6ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Ainsi, une activité qui constitue le prolongement nécessaire ou l'accessoire direct d'une activité déclarée doit être considérée comme incluse dans le périmètre de la garantie.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1baf9cdc6046d4752aedc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La Société ABORIGENE TRADE SAS détient 95% du capital de la Société SA MAISON DU MIEL, société spécialisée dans la production, le commerce et l'industrie du miel et des produits du miel.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d8f965cdc6046d47c448e8

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

* En l'absence des informations dues au titre de l'article 6 du pacte d'associés, CONCORDE a été privée de la possibilité de pouvoir calculer le prix de cession de ses titres à partir d'éléments fiables

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69ce65b8cdc6046d47db79d3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ECOSAMENTALE, avocat (C1644) et comparant par Me Nicolas DUVAL membre de la SCP NOUAL DUVAL, avocat (P493) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SAS ACADEMIE DU SERVICE, « ADS », est une société spécialisée

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TCOM

6ème chambre

69e83d78cdc6046d47164f01

Commerce

5 février 2025

5 février 2025

Le tribunal, usant de son pouvoir d'appréciation, estime la somme demandée par Steam'O manifestement disproportionnée et décide de la ramener au montant de 10 000 €.

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TCOM

REFERE

69dfb26dcdc6046d4756aaa7

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile ; qu'il procédera personnellement aux opérations d'expertise, sauf à recueillir l'avis de tout sapiteur notamment dans une spécialité

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TCOM

Chambre 06

69bef793cdc6046d4779c128

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PAEC soutient que la publication judiciaire est une mesure nécessaire pour rétablir la vérité auprès du marché, restaurer son image, et prévenir la poursuite de comportements similaires.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbc2cdc6046d47541c0e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La société est spécialisée dans les travaux de déconstruction et de curage de bâtiments avant démolition. Elle réalise également des travaux de terrassement, dépollution et de VRD.

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TCOM

Chambre 01

69f20705cdc6046d47f75488

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté RÉSUMÉ DES FAITS La SAS FUTUR DIGITAL (ci-après FUTUR ) RCS 517 862 967 sise [Adresse 1] est spécialisée dans la vente et la location de système de protection et de

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TCOM

Chambre 01

69f20441cdc6046d47f70774

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

(ci-après Madame [T] [F] ), née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 2], entrepreneure individuelle, immatriculée au RSAC (registre spécial

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