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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22
69f544cfcdc6046d4746683f
2 avril 2026
RESUMÉ DES FAITS La société [A] [I] (ci-après « [A] ») dont le siège social est situé à [Localité 1] (RCS [Localité 2] n°414 945 089) est spécialisée notamment dans l'édition et la distribution de logiciels
chambre 1-12
69d11849cdc6046d4718f5ca
27 janvier 2025
le siège social est 48, avenue d'Enghien 93800 Épinay-sur-Seine - RCS B 838 371 276 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS : XEROX FINANCIAL SERVICES est une SAS spécialisée
Chambre 2-2
69d55c1ccdc6046d4770de24
7 juillet 2025
Elle est intégralement détenue par la société ELITE CENTER, société holding spécialisée dans la médecine et la chirurgie esthétique et contrôlant notamment l'établissement historique du groupe, la CLINIQUE
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34dc4cdc6046d47132244
1 avril 2025
La société [F] (ci-après [F]) est spécialisée dans la distribution, l'étude et la fabrication de matériels de pesage, manutention et emballages.
69ce5084cdc6046d47d9cc13
7 avril 2025
APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société CONSTRUCTION PARTNER SARL, anciennement dénommée SCHWITZKE France SARL, est spécialisé dans l'aménagement de magasins et a pour associé unique la société
DELIBERE REFERES
69c78fd3cdc6046d47451935
22 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE : La société LES, [Localité 1] DE SAINT MARC est spécialisée dans la transformation et la commercialisation de produits de la mer, en France et à l'international, et emploie plus de
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f37bcdc6046d47b7c1fe
15 juillet 2025
La société UBLU est spécialisée dans les services d'ingénierie, développement logiciel et solutions connectées.
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69acfb83cdc6046d47e77136
7 octobre 2025
Il prétend avoir proposé aux salariés de poursuivre l'activité de l'entreprise qu'il a délaissée en raison de son incapacité à pouvoir la diriger.
Référés
6a0f8b72cdc6046d47804902
18 mai 2026
Le GROUPE [K], fondé dans la ville de [Localité 2], est spécialisé dans la fourniture et la commercialisation de services de réparation et de remplacement de vitrages automobiles.
Chambre 1
69fc8e24cdc6046d47ec347a
5 mai 2026
. » et en conclusion : « il est convenu entre les parties de réaliser une épreuve culasse et bloc moteur auprès d'une société spécialisée.
Rendu de décisions
69da1f48cdc6046d47dda6ea
8 avril 2026
Ainsi, une activité qui constitue le prolongement nécessaire ou l'accessoire direct d'une activité déclarée doit être considérée comme incluse dans le périmètre de la garantie.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1baf9cdc6046d4752aedc
22 janvier 2025
La Société ABORIGENE TRADE SAS détient 95% du capital de la Société SA MAISON DU MIEL, société spécialisée dans la production, le commerce et l'industrie du miel et des produits du miel.
chambre 1-9
69d8f965cdc6046d47c448e8
24 janvier 2025
* En l'absence des informations dues au titre de l'article 6 du pacte d'associés, CONCORDE a été privée de la possibilité de pouvoir calculer le prix de cession de ses titres à partir d'éléments fiables
chambre 1-13
69ce65b8cdc6046d47db79d3
ECOSAMENTALE, avocat (C1644) et comparant par Me Nicolas DUVAL membre de la SCP NOUAL DUVAL, avocat (P493) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SAS ACADEMIE DU SERVICE, « ADS », est une société spécialisée
6ème chambre
69e83d78cdc6046d47164f01
5 février 2025
Le tribunal, usant de son pouvoir d'appréciation, estime la somme demandée par Steam'O manifestement disproportionnée et décide de la ramener au montant de 10 000 €.
REFERE
69dfb26dcdc6046d4756aaa7
5 juin 2025
aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile ; qu'il procédera personnellement aux opérations d'expertise, sauf à recueillir l'avis de tout sapiteur notamment dans une spécialité
Chambre 06
69bef793cdc6046d4779c128
1 juillet 2025
PAEC soutient que la publication judiciaire est une mesure nécessaire pour rétablir la vérité auprès du marché, restaurer son image, et prévenir la poursuite de comportements similaires.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cbc2cdc6046d47541c0e
4 avril 2025
La société est spécialisée dans les travaux de déconstruction et de curage de bâtiments avant démolition. Elle réalise également des travaux de terrassement, dépollution et de VRD.
Chambre 01
69f20705cdc6046d47f75488
8 avril 2025
Edouard GRARDEL Commis Assermenté RÉSUMÉ DES FAITS La SAS FUTUR DIGITAL (ci-après FUTUR ) RCS 517 862 967 sise [Adresse 1] est spécialisée dans la vente et la location de système de protection et de
69f20441cdc6046d47f70774
(ci-après Madame [T] [F] ), née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 2], entrepreneure individuelle, immatriculée au RSAC (registre spécial
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