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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d84d19cdc6046d47b53b4c
20 janvier 2026
C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 20 janvier 2026 le débiteur
Chambre 2-4
6a0ed973cdc6046d476c3bd8
1 avril 2026
C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 01 avril 2026 le débiteur
Chambre 2-6
6a0eda39cdc6046d476c4c1c
3 avril 2026
ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 3 avril 2026 Chambre 2-6 SAS à associé unique [M] [E] [Adresse 1] REPORT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SAS [M] CLUB, présidente, elle-même représentée par son
Chambre 2-2
6a0ee1a1cdc6046d476d0a1e
8 avril 2026
Le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 30 mars 2026 les parties et aviser le ministère public, en application des articles R.621
6a0ee5facdc6046d476d6de6
7 avril 2026
C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 7 avril 2026 le débiteur
6a0ef57acdc6046d476ed969
14 avril 2026
C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 14 avril 2026 le débiteur
6a182c17cdc6046d473a7890
13 mai 2026
C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 13 mai 2026 le débiteur
6a182c2bcdc6046d473a79df
PROCEDURE COLLECTIVE
69e89ff7cdc6046d471ea518
avis sur l'audience, indiquant être favorable à la poursuite de la période d'observation, Le juge commissaire, entendu en son rapport lu à l'audience, lequel émet son avis sur l'audience, indiquant être
AUDIENCE DE DELIBERE
69e9d80ecdc6046d473b36e2
23 avril 2026
A l'ouverture de la procédure le dirigeant souhait céder son entreprise. Désormais il s'oriente vers un plan de redressement.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6cce3cdc6046d47f5b9d6
22 octobre 2025
Attendu que les représentants légaux de l'entreprise ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Messieurs [D] [C] et [G] [U] [E] [V], Représentants légaux
DELIBERE REFERE JUGE
69e7e5d4cdc6046d471080a0
21 octobre 2025
CARRELAGES DU GUIERS, ci-après la société CDG, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 324 333 947, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son
Trib. de Commerce
69ef6272cdc6046d47b6f09a
24 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de rectification d'erreur matérielle Agissant sur requête de maître [H] [K], ès qualité de liquidateur judiciaire, sans débat, la juridiction n'ayant pas jugé nécessaire
69a0e2c0cdc6046d47dcc529
17 janvier 2025
% de son passif sur 10 ans par échéances progressives : 5% la première année et 10.56% les neuf années suivantes
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8bffacdc6046d47bfa4db
9 avril 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI-PYRENEES Immatriculée sous le numéro 403 106 222, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Anne MARIN de la
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c471cdc6046d47c19df2
1 avril 2025
Le Juge commissaire a pris soin de prendre en compte les deux exigences de nécessité et d'atteinte non excessive aux intérêts du co-contractant.
chambre 1-14
69cea2f6cdc6046d47e216fb
4 juillet 2025
Au cours de l'audience du 27 mars 2025, la formation de jugement a confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire et convoqué les parties à son
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c48bcdc6046d47c00420
Il indique vouloir supprimer son activité de bar, limonadier, snack, restauration et vouloir se concentrer sur son activité artisanale de bardage, couverture, nettoyage.
Chambre 07
69f3483dcdc6046d4714ed33
28 avril 2026
FAITS La SAS PLANITIS ENERGIE adhère du fait de son activité à l'association Congés intempéries BTP Caisse de l'Île-de-France (ci-après désignée la Caisse).
Chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
69e1fcb3cdc6046d478d77bb
C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le tribunal a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe, a fait convoquer pour l'audience de ce jour le débiteur,
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