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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
6a16d0d0cdc6046d471863c7
27 mai 2026
MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION DE LA DECISION Sur la fin de non-recevoir opposée par HP France : HP France fait valoir que : le groupe HP a été scindé en 2015 en HP Inc. et HPE, HP France est «
Chambre 05
69f2a92fcdc6046d4707606b
15 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N° de RG : 2025F00035 N° MINUTE : 2025F01099 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS [T] LOCATION
référés - première chambre
69a1eadccdc6046d47f61325
10 juillet 2025
commercial VEGA LA PLAGE à payer à la SAS ATYPIQUE EVENT : * La somme de 114 572,00 € à titre de provision, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure ; * La somme de 80 € à titre d'indemnité
Chambre 01
69f59a1bcdc6046d474c8300
7 octobre 2025
Le devoir de mise en garde du professionnel du crédit s'applique à l'égard de la caution non avertie. Le non-averti peut être un particulier mais également un professionnel.
chambre 1-11
69d10c72cdc6046d47180e39
23 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 23/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024054546 ENTRE : SAS
Trib. de Commerce
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16 avril 2025
* Sur les frais irrépétibles L'article 700 du code de procédure civile dispose « Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie la somme qu'il détermine
DELIBERE REFERES
69c4e304cdc6046d4702282e
10 avril 2025
MOYENS DES PARTIES La partie présente a déposé à l'audience, à l'appui de ses arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle considère comme nécessaires au soutien de ses prétentions
CHAMBRE DU CONSEIL
69f9ba1fcdc6046d47a5f018
14 avril 2026
communes entretien de locaux professionnels et publics entretien de locaux industriels et/ou de stockage entretien chez les particuliers.
chambre 1-3
69cf30d0cdc6046d47ee350c
2 juillet 2025
Le groupe ETSY est une place de marché internationale en ligne, disponible à l'adresse www.etsy.com (la « Plateforme ETSY »), qui permet à des vendeurs professionnels et non-professionnels de proposer
AFFAIRE COURANTE
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20 octobre 2025
, avocat postulant, [Adresse 2] Ghislaine BETTON, PIVOINE AVOCATS, avocat plaidant, [Adresse 3] DEFENDEUR(S): , [K], [Q], [Adresse 4], [Localité 1]: 948 196 753 Non Comparant, Non Représenté, COMPOSITION
chambre 1-10
69d188aacdc6046d47248719
11 avril 2025
- Me Véronique HOURBLIN Avocat (J017) ET : SAS ACTIFTALENTS, dont le siège social est 34 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris - RCS de Paris B 900830936 Partie défenderesse : non comparante APRES
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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6 mai 2026
A l'appui de ses réclamations, le CREDIT MUTUEL FACTORING produit la convention de financement par cession de créances professionnelles signée entre les parties, l'acte de cautionnement solidaire signé
69c046e0cdc6046d47935844
14 octobre 2025
Le compte devant présenter un découvert non autorisé, mise en demeure lui était adressée le 29.06.2022 d'avoir à le rembourser.
69c7dcd7cdc6046d474a77f3
23 mars 2026
À la suite d'un désaccord intervenu entre les parties, aucune prestation n'a été réalisée par la société IN EXTENSO pour les exercices 2022 et 2023.
chambre 1-6
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3 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 03/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024073389 ENTRE : SAS
chambre 1-2
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1 avril 2025
Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie représentée par Maître Jean-Didier Meynard, avocat (P240) ET : 1) SARLU M.A VISUAL, dont le siège social est 60 rue François 1er 75008 Paris Partie défenderesse
Chambre 2-3
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28 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-3 JUGEMENT PRONONCE LE 28/05/2026 Par sa mise à disposition au greffe R.G. : 2026032701 P.C. : P202503137
69cde880cdc6046d47cfca2e
8 janvier 2026
de chacune des parties les frais non compris dans les dépens qu'elle a engagés dans cette instance ; En conséquence, il convient de débouter les parties de leurs demandes à ce titre ; Sur les dépens
MARDI
69e0a850cdc6046d476e725b
Cette opération a été financée par la société LEASECOM SASU (exerçant sous le nom commercial NBB LEASE), spécialisée dans la location financière de biens destinés aux professionnels, par contrat de location
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3 juillet 2025
n° [XXXXXXXXXX01] au nom de Monsieur [Q] [M].
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