Par courrier du 20 juillet 2021, la société [W] a répondu à la société [D] que si elle avait pu constater des non-conformités sur certaines commandes, celles-ci étaient imputables à son soustraitant, la

Nomme la SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [S] [A], Mandataire judiciaire [Adresse 3] En qualité de mandataire judiciaire.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : [L] [C] [Adresse 1] Prise en la personne

Le prix est également imprécis, compte tenu de l'erreur flagrante du devis.

[U] [W] [N] [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.

Elle soutient que la rupture du contrat, intervenue juste avant que ces projets majeurs ne génèrent des commandes de série en 2025, la prive d'un gain futur quasi certain qu'elle avait elle-même préparé

Des mesures de restructuration ont été prises et devront être prises, l'entreprise reste viable.

Dans le cadre de la réouverture des débats, la SAS IP-COM indique que la SARL HYGIENE 4D a signé des bons de commande qui renvoyaient expressément à des conditions générales et particulières disponibles

Les restitutions ont lieu dans les conditions prévues aux articles 1352 à 1352-9 ».

Monsieur [N] [Q] s'est déplacé sur place pour une première prise de contact.

Sur le bien-fondé de la créance réclamée Position du demandeur : Le devis n°D23010081 a été accepté par la SAS COFACO le 11 avril 2023 (bon de commande signé).

Dans le cadre de ces relations commerciales, [U]'[A] a passé commande auprès de PRODITION de divers matériels.

comparant SCP BTSG prise en la personne de Me [H] [I] ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL TOORENOVATION [Adresse 7] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 20 Février 2025 ORDONNE LA CLOTURE

Elle demande également le transfert des accès au nom de domaine topnivo.fr. Le transfert du nom de domaine est effectué le 20 juillet 2020.

La société L'OBSERVATEUR, appartient à un groupe de presse spécialisé dans l'édition de journaux, et notamment du quotidien régional diffusé dans la région des Hauts-de-France.

A titre commercial, la SAS DEFI CARS a accepté la prise en charge de cette réparation. Le problème a cependant persisté.

Toutefois, elles seront prises en compte puisque les autres parties y répondent.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du