Masons France LLP représenté par Maîtres [B] [Y] et [T] [O] et comparant par la Scp d'Avocats & Associés représentée par Me Martine Leboucq Bernard, avocat (R285) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet

assistée de Me PAPAIOANNOU-MERLE DES ISLES Vassiliki Avocat (C678) et comparant par l'Association OLTRAMARE GANTELME MAHL, Me Denis GANTELME Avocat (RPJ014695) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits – objet

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société LA FOURCESIENNE SAS le 30 janvier 2025.

Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les travaux réalisés par la société SS3 ont fait l'objet d'un paiement direct de la commune de [Localité 1], sur la base de factures de situation

L'affaire appelée à l'audience du 7 septembre 2023 a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 10 avril 2025, date à laquelle elle a été retenue puis

884347261 Partie défenderesse : assistée du cabinet BRUN CESSAC AVOCATS & ASSOCIES – Me Xavier BRUN Avocat (E1452) et comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH Avocat (A377) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits –Objet

déclaration inexacte de son chiffre d'affaires par la société [S] [O], et que cette dernière a acquitté l'ensemble des redevances dues au franchiseur au titre de l'exécution des cinq contrats de franchise objet

de la demande et les moyens des parties, précise les questions de fait et de droit soulevées par le litige, puis fait mention des éléments propres à éclairer le débat.

OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS - OBJET DU LITIGE, La société BY [X], ci-après « BY [X] » a pour activité le conseil pour les affaires et conseils de gestion en ressources

motifs erronés en fait et en droit que le juge des requêtes a considéré l'inverse et qu'il a ensuite ordonné les mesures dans les termes sollicités par [Localité 2], sans motclé ni limite tenant à l'objet

Il appartient donc aux juges du fond d'apprécier si le contrat objet du litige a été conclu à des fins qui entrent dans le cadre de l'activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale du professionnel

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société VMART SAS le 29 juin 2021.

(Bill of Lading) n°LSO0185419, pour la seule partie maritime, (port à port), du transport de la marchandise objet du présent litige, depuis le port de [Localité 7] (Portugal) jusqu'à celui d'[Localité

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé 4 août 2022.

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé 26 février 2024.

présent tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment l'article 11, Vu les pièces versées au débat, JUGER que le contrat objet

APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits – Objet du litige : AUTOMOBILES PALAU 17 (ci-après AP17) était sur le secteur de Bordeaux, au moment de la délivrance de l'assignation, l'un des deux concessionnaires

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société EDEN DELICES SASU le 20 janvier 2025.

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société LES PORTES DE L'INDE SAS le 13 octobre 2021.

Cette procédure a fait l'objet d'un sursis à statuer dans l'attente des conclusions de l'Expert Judiciaire suivant Jugement du 27 mars 2019. L'expert judiciaire a rendu son rapport le 9 juin 2022.