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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b27305cdc6046d4762ee6a
8 avril 2025
En tout état de cause, au regard des différents ordonnances d'injonction de payer dont il est fait état par le ministère public, rendues au profit de la société EVENEMENT PRODUCTION (SAS), de ALPRO agirc-arrco
Trib. de Commerce
69b4ec44cdc6046d479d2e27
7 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 07/01/2025JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ2 Numéro de Rôle : 2024F745 : VP INVEST SARL Procédure Audience publique du sept
SALON D'HONNEUR
69bf6e94cdc6046d4782203b
6 janvier 2026
procédure civile, […] Rejetons tout surplus des demandes comme non justifié ; Fait à [Localité 1], le 6 janvier 2026 Le Greffier Le Juge délégué La minute de la décision est signée électroniquement
69ae639acdc6046d4701c62a
14 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 9 octobre 2024
69e4227ccdc6046d47be065a
9 juillet 2025
Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, DEBATS Audience publique du 18/06/2025, ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe
69cd3979cdc6046d47bf6324
10 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains
69ef5a9ecdc6046d47b62313
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON 24/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du vingt-sept mars deux mille vingt-six à laquelle siégeait Monsieur
69ca6740cdc6046d47815d7d
2025R00322 - 2519000001/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 09/07/2025 ORDONNANCE DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation
contentieux - première chambre
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9 janvier 2025
L'affaire est renvoyée en audience du Juge de mise en état, lequel a constaté la clôture de la mise en état le 19 Septembre 2024 et a convoqué les parties à l'audience de plaidoirie interactive en date
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
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29 avril 2026
Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mlle Mandy PRIVAT-PERIER, Greffière d'audience, le 29 avril 2026.
69e75677cdc6046d47007718
17 avril 2026
17/04/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 3 juillet 2025 La cause a été entendue à
69c67ef0cdc6046d472a8456
29 janvier 2026
contradictoirement et en premier ressort: Juge recevable l'opposition à l'ordonnance portant injonction de payer numéro 2024IP00994 formée par la société ROCLAIR INVESTISSEMENTS mais non fondée ; Déboute
R E F E R E
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21 janvier 2025
NUMERO ROLE GENERAL : 2024 003328 * MINUTE NO /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 21 JANVIER 2025 rendue
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 AVRIL 2026 8ème Chambre N° PCL : 2024J01101 SARL [Localité 1] N° RG: 2026L01041 DEBITEUR SARL
Chambre 10
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8 octobre 2025
de la nature mixte des cotisations visées dans l'ordonnance d'Injonction de payer Cotisations retraite et assurances de personne et des règles différentes applicables en matière de prescription non contestées
AFFAIRE COURANTE
69abd68dcdc6046d47cf7c6a
9 avril 2025
Elle rappelle que le devoir de mise en garde du banquier ne s'applique qu'à l'égard des emprunteurs non avertis.
audience ordinaire
69e2a898cdc6046d479f6c4f
14 octobre 2025
de non-appel, l'affaire a été mise au rôle de l'audience du Tribunal de commerce de Draguignan du 26/11/2024 ; après cinq renvois sollicités par les parties, l'affaire a été appelée devant le juge chargé
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16 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Pour les débats : Ministère Public : non représenté Greffier : Madame Frédérique BOUDON Jugement rendu ce jour
69e35db0cdc6046d47ac8060
DE LACHENAL, commis-greffier. après quoi le juge des référés a rendu la présente décision le 17 avril par mise à disposition au greffe.
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8 avril 2026
GARNERO, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.
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