PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : Me [H] [K] Es/Q Liquidateur de SASU ARIBAT [Adresse 1] Convoquée par lettre du Greffe en date du 1 er avril 2026 pour l'audience du 20 avril 2026.

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SELAFA MJA, prise en la personne de Me [Q] [Z], Mandataire judiciaire associé Es/Q Liquidateur de la SARL BEBOIS [Adresse 1] Convoquée par lettre du Greffe en date

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SELAFA MJA, prise en la personne de Me [X] [O], Mandataire judiciaire associé Es/Q Liquidateur de la SARL A.P.AIR [Adresse 1] Convoquée par lettre du Greffe en date

N° de Rôle : 2025P00578 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 7 JUILLET 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Par le

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT RECTIFICATIF DU 14 avril 2026 N° de RG : 2026F00645 N° MINUTE : 2026F01299 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 5 mai 2026 N• de RG : 2026R00183 N• MINUTE : 2026R00243 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 3 Avril 2025 N• de RG : 2025F00608 N• MINUTE : 2025F01113 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 N• de RG : 2025F01690 N• MINUTE : 2025F03144 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

A l'audience de 13 janvier 2026, le conseil de la partie demanderesse indique à la barre que la partie défenderesse fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire prononcée le 17/12/2025 par le

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 6 janvier 2026 N° de RG : 2024F01555 N° MINUTE : 2026F00023 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 9 Janvier 2025 N• de RG : 2024R00510 N• MINUTE : 2025R00027 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE

2026R00082 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 15 avril 2026 N° de RG : 2026R00082 N° MINUTE : 2026R00182 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

Audience publique du 27 janvier 2026 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS SELARL AJILINK - [K] [F] prise en la personne de Me [S] [F] ES/Q Administrateur de SAS ARC E [Adresse 1] Comparant en personne SELARL

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 3 Avril 2025 N• de RG : 2025F00271 N• MINUTE : 2025F01117 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 2 avril 2026 N° de RG : 2024F01330 N° MINUTE : 2026F01314 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 3 Avril 2025 N• de RG : 2024F02029 N• MINUTE : 2025F01140 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [Q] [P], Mandataire judiciaire Es/Q Liquidateur de SARL LEZER ATHIS [Adresse 1] Convoquée par lettre du Greffe en date du

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SELARL [C] [L] en la personne de Me [Q] [L] Es/Q Liquidateur de SARLU [Z] [K] [Adresse 1] Convoquée par lettre du Greffe en date du 2 avril 2026 pour l'audience du