CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 859 résultats pour « personne n'y ayant pas participé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4b0c7cdc6046d472f6509

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 09/10/2025 : PRESIDENT : Jean-Luc

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4b14fcdc6046d472f6f08

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[R] [C] [S] [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] RM16 495 274 862 Comparant en personne * Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd599cdc6046d47895859

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[R] [M] [J] [U] [Adresse 1] RCS Angoulême 404 946 097 Comparant en personne * Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne En présence du Ministère

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a04861acdc6046d4798a1ec

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[Q] [V], [E], représentant légal non comparant Et : SELARL LGA, en la personne de Me [N] [Z] [Adresse 3], liquidateur Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4d2decdc6046d47320b9a

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[E] [V], [K], [Q] né [I] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [Z] [L] [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69ce8cf1cdc6046d47df2d79

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[V] [W] [P] [U] Copies: -TPG -Avocat du demandeur -Avocat du demandeur -Avocat du defendeur -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me Julie Perrot -Parquet R.G. : 2023023139 P.C. : P202502514

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfdeabcdc6046d4789f785

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ouvre une période d'observation de six mois, conformément aux dispositions de l'article L. 621-3 du Code de commerce, période expirant le 16/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73e65cdc6046d47709629

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

A l'audience, le conseil de l'IRCOM expose les motifs développés dans son acte introductif d'instance, La société [K] DEVELOPPEMENT SAS a comparu à l'audience de ce jour en la personne de son conseil

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a049b30cdc6046d479a7c03

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Fixe au 7 novembre 2026 la fin de la période d'observation. Fixe provisoirement au 1 mars 2026 la cessation des paiements. Désigne M. [L] [M], en qualité de juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1db4dcdc6046d47f33bd9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

ou d'intérêt, la détention et la gestion des participations et l'octroi de tous concours.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69f08816cdc6046d47d26545

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

judiciaire, à l'égard de la société UP2PLAY [Localité 1], avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a2c7cdc6046d47870ba1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DEMANDEUR : * SARL BAT'INVEST, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son gérant, Monsieur [A] [B] [H] [R] [F], [Adresse 1], assisté de Me Louis THEVENOT, avocat au barreau de Toulouse.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a5b5cdc6046d478740d6

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

. […] DEMANDEUR : * SAS ASCENDBLUE, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son président, Monsieur [C] [S], [Adresse 2], assisté de Me Julien POURQUIE KESSAS, avocat au barreau de Toulouse.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1f111cdc6046d47574224

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

de la procédure, Renvoie l'affaire à l'audience du 03 septembre 2025 afin de déterminer si l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité et le maintien de la période

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74594cdc6046d47ff0c3d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

dans tous types de sociétés, la direction, la gestion, le contrôle et la coordination de ses filiales et participations, la prestation de services dans les domaines de l'informatique, de la bureautique

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a80ecdc6046d47ac023b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

JUGEMENT DU 05/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 29/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : GW SPORTS Société à responsabilité limitée [Adresse 1] Activité : Assurer l'animation par la participation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b94ebcdc6046d4720f5de

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Procédure collective : 2026RJ233 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SAS HEALTH 1951 [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 891 537 888 Activité : La prise de participations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9e1c5cdc6046d4706b9ac

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il s'engage à rendre inaliénable cette participation de 40% dans la nouvelle société tant que le plan n'est pas honoré.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e800adcdc6046d47129745

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[P] et [K] ont fait assigner FIPAM devant ce tribunal, par acte de commissaire de justice délivré le 15 juin 2021 à personne. L'affaire a été enrôlée sous le N° RG 2021 F 01406. M.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69aff322cdc6046d47232579

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SAS CARBAZ [Adresse 1] Comparante en personne

Source officielle

Page 17 sur 93

← PrécédentSuivant →