CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4b0c7cdc6046d472f6509
9 octobre 2025
Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 09/10/2025 : PRESIDENT : Jean-Luc
69a4b14fcdc6046d472f6f08
[R] [C] [S] [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] RM16 495 274 862 Comparant en personne * Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne
69bfd599cdc6046d47895859
16 octobre 2025
[R] [M] [J] [U] [Adresse 1] RCS Angoulême 404 946 097 Comparant en personne * Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne En présence du Ministère
6a04861acdc6046d4798a1ec
7 mai 2026
[Q] [V], [E], représentant légal non comparant Et : SELARL LGA, en la personne de Me [N] [Z] [Adresse 3], liquidateur Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil
69a4d2decdc6046d47320b9a
15 janvier 2026
[E] [V], [K], [Q] né [I] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [Z] [L] [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre
Chambre 2-5
69ce8cf1cdc6046d47df2d79
11 juillet 2025
[V] [W] [P] [U] Copies: -TPG -Avocat du demandeur -Avocat du demandeur -Avocat du defendeur -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me Julie Perrot -Parquet R.G. : 2023023139 P.C. : P202502514
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfdeabcdc6046d4789f785
Ouvre une période d'observation de six mois, conformément aux dispositions de l'article L. 621-3 du Code de commerce, période expirant le 16/04/2026.
Trib. de Commerce
69f73e65cdc6046d47709629
19 janvier 2026
A l'audience, le conseil de l'IRCOM expose les motifs développés dans son acte introductif d'instance, La société [K] DEVELOPPEMENT SAS a comparu à l'audience de ce jour en la personne de son conseil
CHAMBRE DU CONSEIL
6a049b30cdc6046d479a7c03
Fixe au 7 novembre 2026 la fin de la période d'observation. Fixe provisoirement au 1 mars 2026 la cessation des paiements. Désigne M. [L] [M], en qualité de juge commissaire.
69f1db4dcdc6046d47f33bd9
22 avril 2026
ou d'intérêt, la détention et la gestion des participations et l'octroi de tous concours.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69f08816cdc6046d47d26545
8 avril 2026
judiciaire, à l'égard de la société UP2PLAY [Localité 1], avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a2c7cdc6046d47870ba1
2 octobre 2025
DEMANDEUR : * SARL BAT'INVEST, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son gérant, Monsieur [A] [B] [H] [R] [F], [Adresse 1], assisté de Me Louis THEVENOT, avocat au barreau de Toulouse.
69a8a5b5cdc6046d478740d6
. […] DEMANDEUR : * SAS ASCENDBLUE, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son président, Monsieur [C] [S], [Adresse 2], assisté de Me Julien POURQUIE KESSAS, avocat au barreau de Toulouse.
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1f111cdc6046d47574224
16 juillet 2025
de la procédure, Renvoie l'affaire à l'audience du 03 septembre 2025 afin de déterminer si l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité et le maintien de la période
69e74594cdc6046d47ff0c3d
15 avril 2026
dans tous types de sociétés, la direction, la gestion, le contrôle et la coordination de ses filiales et participations, la prestation de services dans les domaines de l'informatique, de la bureautique
69b5a80ecdc6046d47ac023b
5 janvier 2026
JUGEMENT DU 05/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 29/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : GW SPORTS Société à responsabilité limitée [Adresse 1] Activité : Assurer l'animation par la participation
6a0b94ebcdc6046d4720f5de
6 mai 2026
Procédure collective : 2026RJ233 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SAS HEALTH 1951 [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 891 537 888 Activité : La prise de participations
69b9e1c5cdc6046d4706b9ac
8 janvier 2026
Il s'engage à rendre inaliénable cette participation de 40% dans la nouvelle société tant que le plan n'est pas honoré.
3ème chambre
69e800adcdc6046d47129745
9 janvier 2025
[P] et [K] ont fait assigner FIPAM devant ce tribunal, par acte de commissaire de justice délivré le 15 juin 2021 à personne. L'affaire a été enrôlée sous le N° RG 2021 F 01406. M.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69aff322cdc6046d47232579
3 octobre 2025
Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SAS CARBAZ [Adresse 1] Comparante en personne
Page 17 sur 93