AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac5d68cdc6046d47db277f
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Maintient SELARL FHBX représentée par Me [J] [W] en fonction avec les pouvoirs nécessaires à la mise en place du plan et le nomme dès la fin de sa mission en qualité de Commissaire chargé de veiller à
Source officiellePage 17 sur 628
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abf170cdc6046d47d1443b
11 avril 2025
11 avril 2025
2028 5% 2029 7% 2030 15% 2031 15% 2032 15% 2033 17% 2034 17% Maintient SELARL FHBX représentée par Me [V] [G] en fonction avec les pouvoirs nécessaires a la mise en place du plan et le nomme
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