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12 541 résultats pour « plans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac5d68cdc6046d47db277f

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Maintient SELARL FHBX représentée par Me [J] [W] en fonction avec les pouvoirs nécessaires à la mise en place du plan et le nomme dès la fin de sa mission en qualité de Commissaire chargé de veiller à

Source officielle

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69abf170cdc6046d47d1443b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

2028 5% 2029 7% 2030 15% 2031 15% 2032 15% 2033 17% 2034 17% Maintient SELARL FHBX représentée par Me [V] [G] en fonction avec les pouvoirs nécessaires a la mise en place du plan et le nomme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77406cdc6046d476c34c3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Attendu que la SARL THE PLACE est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 15/04/2022, sous le numéro 912 563 178 pour l'activité de restauration plate préparés à emporter, snack, glacier, pizzéria, crêperie

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab425acdc6046d47c4e0a3

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

L'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire permettrait à la société de pouvoir présenter un plan d'apurement et de finaliser les actions prévues.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d17fd7cdc6046d4723eada

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

hausse du chiffre d'affaires, notamment du fait de l'optimisation des places en crèche, du développement des stages vacances et d'une hausse normale des tarifs de 3% par an. 5-2 – Proposition de plan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd1f8cdc6046d4709df6e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SUR CE, Il ressort du rapport du mandataire judiciaire que l'activité peut être poursuivie en vue de l'élaboration d'un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e733ddcdc6046d47fd9393

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

la société [1] semble irrémédiablement compromise ; En effet, compte tenu du montant du passif (441 270,66 euros) et d'une trésorerie inexistante, la poursuite de l'activité dans la perspective d'un plan

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

6a0b0fefcdc6046d4713816c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

d'autres équidés Vu la convocation adressée le 23 septembre 2026, par les soins du greffier, pour l'audience du 9 octobre 2025, en chambre du conseil de ce tribunal, afin qu'il soit statué sur l'arrêt du plan

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac5d45cdc6046d47db2594

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

du plan et le nomme dès la fin de sa mission en qualité de Commissaire chargé de veiller à l'exécution du plan et de payer les créances prévues.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69abdb41cdc6046d47cfcf4e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Maintient la SELARL FHBX représentée par Me [H] [I] en fonction avec les pouvoirs nécessaires à la mise en place du plan et le nomme dès la fin de sa mission en qualité de Commissaire chargé de veiller

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01622cdc6046d478dbd0f

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Passif chirographaire ……………………………… Qu'un plan de redressement a été établi et diffusé à ses créanciers, qui propose : * Le règlement des frais de justice, et créances < 500 euros dès l'arrêt du plan,

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c423cfcdc6046d47ee99fd

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Maintient SELARL FHBX représentée par Me, [N], [C] en fonction avec les pouvoirs nécessaires à la mise en place du plan et le nomme dès la fin de sa mission en qualité de Commissaire chargé de veiller

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4a69ecdc6046d475fc001

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La SELARL P2G en la personne de Me [Y] [N], commissaire à l'exécution du plan, a déposé une requête en date du 14 mai 2025 exposant l'inexécution du plan de la part de M. [T] [J].

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5588ccdc6046d473b6552

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

En faits La société LA PLAGE a vu son activité se stabiliser et devenir pérenne durant la période d'observation.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4fadacdc6046d47348c1a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La vente en pépinière d'arbres, de fleurs, d'arbustes, de plants, de plantes, de fruitiers, et tous végétaux. La vente d'accessoires doutils, de mobilier et de décoration de jardin.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e69d43cdc6046d47f277e8

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

du jugement ayant arrêté le plan et qu'une provision mensuelle de l'annuité du plan devra être réglée par la SAS GOGAILLE LIMOGES entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan, PAR CES MOTIFS

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1c773cdc6046d4728aa7b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

* Aucun dividende ne sera distribué aux actionnaires pendant toute la durée du plan * Provisionnement mensuel/trimestriel entre les mains du Commissaire au plan ; Personne tenue de l'exécution du plan

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b62648cdc6046d47b6d324

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Mesures mises en place pour le plan de redressement : * Incessibilité du fonds de commerce de la SARL JLG CONCEPT pendant la durée du plan de redressement par voie de continuation.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

6a0b1183cdc6046d4713abe1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

l'arrêt de ce plan, date à laquelle l'affaire a été évoquée et mise en délibéré.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e9c0cdc6046d47f48591

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

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